Formations Juridique

Comprendre et appliquer le droit du travail pour les non-juristes Ce module vous permet d’acquérir les connaissances juridiques afin d’adopter les bonnes attitudes.

Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits

Comprendre les bases juridiques de la protection de la propriété industrielle et du droit d'auteur Gérer l'exploitation de l'innovation et connaître les limites de l'utilisation des licences et droits d'utilisation accordés Identifier les moyens de défense face à la contrefaçon et...

Maîtriser les différentes étapes de la procédure du licenciement économique et de la mise en place d'un PSE Identifier les mesures alternatives ou complémentaires aux licenciements Limiter les risques de contentieux

Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions Identifier les comportements non conformes et les suites à donner Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Maîtriser les procédures de licenciements et les conditions de validité d'un départ négocié Mesurer les coûts supportés par l'entreprise

Acquérir les connaissances juridiques indispensables sur les différents types de ventes immobilières de logements Maîtriser les conséquences pratiques des contrats afin de conseiller au mieux ses clients

› Analyser et comprendre les clauses les plus répandues dans un contrat anglophone. › Se familiariser avec le vocabulaire spécialisé et les usages grammaticaux les plus courants. › Mieux comprendre le « legalese »...

  Appréhender les risques d'un nouveau régime de TVA immobilière Mesurer les impacts de la réforme à travers des illustrations pratiques  

Maîtriser les droits et obligations de l'entreprise lors de contrôles « in situ » Connaître les principaux risques de présence de l'Administration dans l'entreprise Anticiper ces risques pour y faire face et en réduire les conséquences Mettre en place les procédures de gestion...

Savoir définir une cause réelle et sérieuse de licenciement Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux Mesurer les coûts supportés par l'entreprise

Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la consommation indispensables à une bonne pratique de la vente aux particuliers Intégrer ces règles juridiques dans ses actions commerciales Identifier les zones à risques et déjouer les pièges

Etre en mesure d'appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail

Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail de travail

Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail

Etre en mesure d'appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail

Connaître les différentes modalités de gestion et de rupture des contrats de travail Déterminer le contrat le mieux adapté par rapport à l'organisation, les contraintes de coût et les projets de l'entreprise Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur

Préparer et négocier efficacement le départ du salarié Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal Intégrer les obligations récentes concernant le régime social des indemnités de rupture Sécuriser ses pratiques

Appréhender la place de l'environnement dans le droit français, notamment la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité et de l'information des tiers en matière...

Utiliser Internet pour trouver rapidement des informations juridiques fiables Savoir assurer une veille performante