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LE DIF EN PRATIQUE
Les personnels « fonctionnels » sont-ils contraints dans leurs choix de formation par les accords de branche ? L'employeur doit-il édicter et publier des règles d'attribution ? Un salarié peut-il demander à utiliser des heures DIF par anticipation ? Une fois la formation DIF accordée sur des dates, l'employeur peut-il exiger un report des dates ? Le salarié peut-il demander un DIF qui lui permettrait un perfectionnement à son poste de travail ? Le salarié est-il tenu de faire un compte-rendu, à son employeur après une formation DIF ? Un salarié peut-il demander un DIF pendant un congé sabbatique ? L'entreprise peut-elle payer à un salarié ses heures DIF non utilisées ? Est-il possible de cumuler DIF et CIF pour une même formation ? Comment optimiser vos ventes grâce à l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) ?ACCEPTER/REFUSER UN DIF
L'entreprise peut-elle accepter une formation DIF mais en imposer les modalités de déroulement (date, durée,prestataire...) ? Quels peuvent être des critères légitimes de refus d'un DIF ? Le coût peut-il être un motif de refus du DIF ? Quel est le délai de réponse à une de demande de DIF ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas répondu à une demande de DIF ? L'employeur peut-il revenir sur son accord ? Dans quels délais, dans quelles conditions ? En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ? En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ? Demande de DIF dans le cas d'un départ à la retraite Demande de DIF d'un salarié en arrêt de travail pour maladie Demande de DIF d'un salarié en congé sans solde ou en congé sabbatique
CALCUL DU DIF
En cas de licenciement en cours d'année, le nombre d'heures acquises par le salarié au titre du DIF est-il proratisé ? Pour quels types de congés, un salarié continue-t-il à cumuler des heures DIF ? Exemple concret de calcul des heures DIF d'un salarié Un salarié dont le contrat de travail est suspendu (ex : arrêt maladie ; congé parental ; congé sabbatique...) continue-t-il de cumuler des droits au DIF ? Les heures supplémentaires ouvrent-elles des droits au DIF ?LE DIF SELON LES CONTRATS DE TRAVAIL
Tous les salariés d'une entreprise ont-ils droit les mêmes droits au DIF ? Un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage acquiert-il des droits à DIF ? Les Contrats d'Avenir, les Contrats d'Accompagnement vers l'Emploi (CAE) et les Contrats Emploi Consolidé (CEC) sont-ils concernés par le DIF ? Les expatriés ont-ils droit au DIF ? Le DIF et la rupture conventionnelle du contrat de travail Contrat de sécurisation professionnelle : calcul de la contribution de l'employeurDIF ET LICENCIEMENT
Un salarié en préavis de licenciement peut-il demander à suivre une formation d'une durée supérieure au nombre d'heures acquises au titre du DIF ? En cas de licenciement en cours d'année, le nombre d'heures acquises par le salarié au titre du DIF est-il proratisé ? Comment s'applique le DIF en cas de démission ? En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ? Quelle sanction en l'absence de mention du Dif dans la lettre de licenciement ? DIF et licenciement pour inaptitude : comment faire ?MODÈLES DE LETTRE DIF
Modèle de lettre de demande DIF par un salarié Accord de l'employeur à une demande DIF Modèle de lettre de refus à une demande de DIFDEVIS FORMATION EN 48H :
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