VOS QUESTIONS
- “ Serait-il possible de recevoir les modalités de prise en charge pour un cif concernant cette formation ? Merci ”
- “ Monsieur, Madame, Je suis intéressée en cette formation, je vous remercie de me faire parvenir plus des renseignements. Cordialement ”
- “ Je suis en recherche d'emploi, mon dernier emploi était secrétaire administrative dans le social, une association, j'ai beaucoup apprécié travailler dans ce... ”
- “ Formation dans le cadre du DIF ”
- “ Bonjour,reste t'il de la place en Mars pour la formation Paie et charges sociales - Niveau 2 ”
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Le CE et la Formation : Le CE et le Plan de Formation
I - Rappel sur le plan de formation
1) Est-ce un document obligatoire ?
Le Code du travail n'impose pas expressément aux entreprises l'élaboration d'un plan de formation.
Cependant,
on peut quand même penser que l'élaboration d'un tel plan est
obligatoire dans la mesure où l'employeur est tenu de ...
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Maitriser le DIF
En pratique
- Comment optimiser vos ventes grâce à l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) ?
- Est-il possible de cumuler DIF et CIF pour une même formation ?
- L'entreprise peut-elle payer à un salarié ses heures DIF non utilisées ?
- Un salarié peut-il demander un DIF pendant un congé sabbatique ?
- Le salarié est-il tenu de faire un compte-rendu, à son employeur après une formation DIF ?
- Le salarié peut-il demander un DIF qui lui permettrait un perfectionnement à son poste de travail ?
- Les personnels « fonctionnels » sont-ils contraints dans leurs choix de formation par les accords de branche ?
- L’employeur doit-il édicter et publier des règles d’attribution ?
- Un salarié peut-il demander à utiliser des heures DIF par anticipation ?
- Une fois la formation DIF accordée sur des dates, l’employeur peut-il exiger un report des dates ?
Accepter/Refuser un DIF
- Demande de DIF d'un salarié en arrêt de travail pour maladie
- Demande de DIF d'un salarié en congé sans solde ou en congé sabbatique
- Demande de DIF dans le cas d'un départ à la retraite
- En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ?
- Le coût peut-il être un motif de refus du DIF ?
- L’employeur peut-il revenir sur son accord ? Dans quels délais, dans quelles conditions ?
- L’entreprise peut-elle accepter une formation DIF mais en imposer les modalités de déroulement (date, durée, prestataire...) ?
- Que se passe-t-il si l’employeur n'a pas répondu à une demande de DIF ?
- Quel est le délai de réponse à une de demande de DIF ?
- Quels peuvent être des critères légitimes de refus d'un DIF ?
Information des Salariés
Calcul des heures DIF
- Les heures supplémentaires ouvrent-elles des droits au DIF ?
- Un salarié dont le contrat de travail est suspendu (ex : arrêt maladie ; congé parental ; congé sabbatique...) continue-t-il de cumuler des droits au DIF ?
- Exemple concret de calcul des heures DIF d'un salarié
- Pour quels types de congés, un salarié continue-t-il à cumuler des heures DIF ?
- En cas de licenciement en cours d’année, le nombre d’heures acquises par le salarié au titre du DIF est-il proratisé ?
Le DIF selon les contrats de travail
- Contrat de sécurisation professionnelle : calcul de la contribution de l'employeur
- Le DIF et la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Les expatriés ont-ils droit au DIF ?
- Les Contrats d’Avenir, les Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) et les Contrats Emploi Consolidé (CEC) sont-ils concernés par le DIF ?
- Tous les salariés d’une entreprise ont-ils droit les mêmes droits au DIF ?
- Un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage acquiert-il des droits à DIF ?
DIF et Licenciement
- Quelle sanction en l'absence de mention du Dif dans la lettre de licenciement ?
- Comment s'applique le DIF en cas de démission ?
- En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ?
- En cas de licenciement en cours d’année, le nombre d’heures acquises par le salarié au titre du DIF est-il proratisé ?
- Un salarié en préavis de licenciement peut-il demander à suivre une formation d'une durée supérieure au nombre d'heures acquises au titre du DIF ?
Modèles de lettre DIF
Gratuit : Modèles de lettre d'information aux salariés
Le DIF dans votre branche
Interroger l'expert
Le point de droit
- Défaut de formation à la sécurité : quel est le risque pour l’entreprise ?
- Pôle emploi : le point sur les aides aux employeurs
- Ce qui a changé le 1er Janvier 2010 (2ème partie)
- Réforme de la formation : portabilité du DIF et simplification du Plan
- Aides à la mise en place d'un dispositif de GPEC pour les entreprises de moins de 300 salariés
- Réforme de la formation professionnelle : détail des mesures de l'accord du 7 janvier 2009
- Adaptation et reclassement : comment bien gérer ces obligations ?
- Rupture conventionnelle : et le DIF ?
- DIF : Quelles sont les formations les plus demandées
- L'Alternance : Quel contrat choisir ?
- Quelle imputabilité pour les dépenses de formations internes à l'entreprise ?
- Licenciement : Quelles obligations en matière de formation ?
- Formation et GPEC
- Choisir un Organisme de Formation
- Catégories de Formation et Temps de Travail
- Le responsable formation : fonction, mission et position
Dans l'actualité
- CRP : reconduction du dispositif jusqu’au 31 mars 2011
- FPSPP : appels à projets concernant la CRP et le CTP
- FPSPP : les critères de péréquation sont fixés
- Les aides en faveur de l’alternance seront prorogées
- DIF et certificat de travail : le décret vient de paraître
- Périodes de professionnalisation : durée de la formation pour les bénéficiaires d’un CUI
- Prise en charge par l’OPACIF d’une formation hors temps de travail : durée minimale
- Calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP
- Reclassement et formation d'adaptation au poste de travail
- Un stage n'est pas une période d'essai
- Contrôle des actions de formation : nouvelle sanction financière
- Groupement d’employeurs : mise à disposition pour remplacement d’un salarié en formation
- Stagiaires : gratification obligatoire dès 2 mois de stage
- Assurance chômage et CRP : prolongation jusqu'au 30 avril
- Chômage partiel : les organismes de formation se mobilisent
- Les OPCA face à la crise
- Formation : un projet de loi à la mi-avril
- Recentrer le DIF sur les salariés en difficultés
- Réforme de la formation : un accord unanime
- Le contrat de transition professionnelle devrait être étendu
- Les PME souhaitent une simplification de la formation
- Former à distance les managers de la fonction RH
- Réforme de la formation : négociations en cours
- Quels usages collectifs de la VAE en entreprises ?
- Calendrier de la Réforme de la FPC
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Réforme de la Formation
- Sectes et Coaching
- Agenda de la réforme de la Formation Professionnelle
- La Flexicurité en Europe
- Nouveau Code du Travail
- Vers la portabilité du DIF
- Bonne connaissance du DIF dans les TPE/PME
- Formation syndicale : liste des organismes habilités
- La formation : 3e thème de l’agenda social 2008
- Gestion du DIF : nouveau service de l'AGEFOS-PME
- Quelle mise en œuvre de la réforme de la formation dans les entreprises ?
- Validité de la clause de dédit-formation
- Contrat de professionnalisation et exonération de cotisations
- Encore une enquête sur le DIF
- Nouvelles certifications inscrites au RNCP
- Vers la suppression de l’aide au remplacement des salariés en formation
- Les CE et la Formation
- Les Femmes et la Formation
- Réforme de la FPC : Tranférabilité des droits
- 2008 : Nouvelle réforme de la Formation
- CDD : indemnité de précarité et formation
- Suppression de la déclaration de la taxe d’apprentissage
- DIF-CDD : nouvel accord en vue
- Les partenaires sociaux ont commencé à évaluer l’ANI du 5 décembre 2003
- Un milliard d’euros de C.A pour les organismes de formation
- Guide pratique sur l’entretien professionnel
- Nouvel imprimé commun pour la VAE
- VAE, mode d’emploi
- La durée moyenne des formations ne cesse de diminuer
- Nouveau site sur les certificats délivrés par la FFP
- Congé de mobilité : régime social de la rémunération
- Contrat de transition professionnelle (CTP) : prolongation de l’expérimentation
- Le congé parental et le congé individuel de formation sont-ils cumulables ?
- Contrat de professionnalisation et d’apprentissage : cotisation accidents du travail
- Le DIF « démarre » dans les entreprises
- Mission sénatoriale sur la formation professionnelle
- Crédit d’impôt pour dépenses de formation
- DIF et congé de soutien familial
- Tutorat et retraite
- VAE : nouveau formulaire
- Titre formation : mise en place reportée
- Trophées Formations DIF
- VAE du ministère de l'emploi : précisions sur la nouvelle procédure
- Fongecif île de France : création d'une nouvelle prestation en amont du bilan de compétences
- Extension de l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 sur l'emploi des seniors
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