Le DIF est un dispositif encore récent qui suscite beaucoup d’interrogations de la part des Employeurs comme des Salariés.

Nous avons relevé les questions les plus fréquemment posées. Grâce à la collaboration experte des juristes des Editions Législatives, nous vous proposons des réponses précises, regroupées par thème.

Vous trouverez ainsi gratuitement toutes les réponses à vos problèmes opérationnels de gestion du DIF.

Accepter/Refuser un DIF
- L’entreprise peut-elle accepter une formation DIF mais en imposer les modalités de déroulement (date, durée, prestataire...) ?
- Quels peuvent être des critères légitimes de refus d'un DIF ?
- Le coût peut-il être un motif de refus du DIF ?
- Quel est le délai de réponse à une de demande de DIF ?
- Que se passe-t-il si l’employeur n'a pas répondu à une demande de DIF ?
- L’employeur peut-il revenir sur son accord ? Dans quels délais, dans quelles conditions ?
- En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ?
- Demande de DIF dans le cas d'un départ à la retraite
- Demande de DIF d'un salarié en arrêt de travail pour maladie
- Demande de DIF d'un salarié en congé sans solde ou en congé sabbatique

Pour accéder gratuitement à l’intégralité de ce contenu, merci de vous identifier ci-dessous

Fonctionnement Pratique
- Les personnels « fonctionnels » sont-ils contraints dans leurs choix de formation par les accords de branche ?
- L’employeur doit-il édicter et publier des règles d’attribution ?
- Un salarié peut-il demander à utiliser des heures DIF par anticipation ?
- Une fois la formation DIF accordée sur des dates, l’employeur peut-il exiger un report des dates ?
- Le salarié peut-il demander un DIF qui lui permettrait un perfectionnement à son poste de travail ?
- Le salarié est-il tenu de faire un compte-rendu, à son employeur après une formation DIF ?
- Un salarié peut-il demander un DIF pendant un congé sabbatique ?
- L'entreprise peut-elle payer à un salarié ses heures DIF non utilisées ?
- Est-il possible de cumuler DIF et CIF pour une même formation ?

L'information des Salariés
- Quelles obligations d'information sont faites aux employeurs sur le DIF ?
- Information d'un salarié sur DIF dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Calcul des heures DIF
- En cas de licenciement en cours d’année, le nombre d’heures acquises par le salarié au titre du DIF est-il proratisé ?
- Pour quels types de congés, un salarié continue-t-il à cumuler des heures DIF ?
- Exemple concret de calcul des heures DIF d'un salarié
- Un salarié dont le contrat de travail est suspendu (ex : arrêt maladie ; congé parental ; congé sabbatique...) continue-t-il de cumuler des droits au DIF ?
- Les heures supplémentaires ouvrent-elles des droits au DIF ?

Le DIF selon les contrats de travail
- Tous les salariés d’une entreprise ont-ils droit les mêmes droits au DIF ?
- Un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage acquiert-il des droits à DIF ?
- Les Contrats d’Avenir, les Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) et les Contrats Emploi Consolidé (CEC) sont-ils concernés par le DIF ?
- Les expatriés ont-ils droit au DIF ?
- Le DIF et la rupture conventionnelle du contrat de travail

DIF et Licenciement
- Un salarié en préavis de licenciement peut-il demander à suivre une formation d'une durée supérieure au nombre d'heures acquises au titre du DIF ?
- En cas de licenciement en cours d’année, le nombre d’heures acquises par le salarié au titre du DIF est-il proratisé ?
- Comment s'applique le DIF en cas de démission ?
- En cas de licenciement pour inaptitude et invalidité, un salarié peut-il demander à bénéficier du DIF ?
- Quelle sanction en l'absence de mention du Dif dans la lettre de licenciement ?