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DIF : Droit Individuel à la Formation

DIF : Droit Individuel à la Formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) pour les salariés du secteur privé et prochainement pour les agents de la fonction publique et les travailleurs indépendants. Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur vos droits à la formation DIF et sur la transition DIF/CPF.



Le 05.01.2011 à 10:08 | Mise à jour le 23.10.2017 à 14:40
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Le DIF remplacé par le compte CPF

Le DIF (Droit individuel à la formation) a été remplacé par le Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015.

Le DIF est le droit à la formation toujours en vigueur dans la fonction publique. A noter que les agents du secteur public et les travailleurs indépendants bénéficieront du CPF à compter du 1er janvier 2018.

Quant aux élus locaux, ils bénéficient eux aussi d’un compte formation professionnelle DIF depuis le 1er janvier 2017.

Pour ceux qui passent du DIF au compte CPF, les heures de formation DIF acquises sont transférables. Vous devez pour cela vous connecter à votre compte formation CPF, un champ libre heure DIF vous permet d’y inscrire votre solde d’heures DIF.

Comment connaître ses heures de DIF ?

Lors du passage au compte CPF, votre employeur avait pour obligation de vous faire parvenir une attestation d’heures DIF.  Sur celle-ci, devait figurer votre solde d’heures DIF acquis au 31 décembre 2014.

Si vous n’avez pas eu connaissance de ce document, vous pouvez soit demander à votre service RH de vous communiquer l’information. Ou alors, contacter votre OPCA pour connaître vos heures DIF. L’OPCA est l’organisme collecteur auprès duquel votre entreprise cotise pour vos droits à la formation.

Attention, vous devez conserver précieusement votre attestation DIF car elle vous sera demandée lorsque vous utiliserez ces heures dans le cadre du CPF. Si vous avez perdu votre attestation DIF, vous devez contacter votre OPCA.

Le fonctionnement du DIF

Le compte de formation DIF donne droit à 20 heures de formation par an pour un salarié à temps complet. Le nombre des heures ajoutées au compte DIF est calculé au prorata des heures travaillées. Le plafond est fixé à 120 heures.

Le DIF est géré par l’employeur qui verse une participation à un organisme financeur (OPCA). Le salarié peut, à son initiative, utiliser ses heures DIF avec l’accord de son employeur.

Le DIF des élus locaux

Depuis le 1er janvier 2017, les élus locaux bénéficient du DIF. Ce nouveau droit s’inscrit dans la loi du 31 mars 2015 relative à l'exercice des mandats locaux. Le décret précisant son application a été publié au Journal Officiel le 30 juin dernier.

Les élus locaux cumulent désormais 20 heures de formation par an sur toute la durée de leur mandat. Le décret précise que la limite de 20 heures par an s’applique à tous les élus, qu’ils exercent un ou plusieurs mandats.

Pour en bénéficier, ils doivent adresser une demande écrite à la Caisse des Dépôts, chargée de gérer le fonds de financement et le DIF des élus locaux.

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent reverser à la Caisse des Dépôts une cotisation équivalente à 1% du montant des indemnités de fonctions de chacun des élus percevant des indemnités.

Les élus locaux ont commencé à acquérir des heures de DIF depuis le 1er janvier 2016, ce qui a permis une utilisation possible dès janvier 2017.

Les formations financées par le DIF

Un large champ de formations, couvrant divers domaines, est finançable par le DIF.

Parmi les formations DIF les plus demandées, on retrouve :

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