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DIF : Droit Individuel à la Formation

DIF : Droit Individuel à la Formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) pour les salariés du secteur privé et prochainement pour les agents de la fonction publique et les travailleurs indépendants. Cependant, le DIF est désormais ouvert aux élus locaux qui en bénéficieront à partir du 1er janvier 2017.



Le 05.01.2011 à 10:08 | Mise à jour le 09.11.2016 à 18:15
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Le DIF remplacé par le CPF

Le DIF (Droit individuel à la formation) a été remplacé par le Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015.

Les agents du secteur public et les travailleurs indépendants bénéficieront du CPF à compter du 1er janvier 2017. A cette même date, les élus locaux bénéficieront du DIF.

Pour ceux qui passent du DIF au CPF, les heures de formation acquises au titre du DIF sont toujours utilisables : il vous suffit d'inscrire le solde d'heures DIF sur votre Compte personnel de formation après l'avoir activé sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Le DIF

Le DIF a été un dispositif fondamental pour les salariés entre 2004 et 2014. Il donne droit à 20 heures de formation par an, pour un salarié à temps complet. Autrement, le nombre des heures ajoutées au compte DIF est calculé au prorata des heures travaillées. Le plafond est fixé à 120 heures.

Le DIF est géré par l’employeur qui verse une participation à un organisme financeur (OPCA). Le salarié peut, à son initiative, utiliser ses heures DIF avec l’accord de son employeur.

Le DIF des élus locaux

A compter du 1er janvier 2017, les élus locaux bénéficieront du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce nouveau droit s’inscrit dans la loi du 31 mars 2015 relative à l'exercice des mandats locaux. Le décret précisant son application a été publié au Journal Officiel le 30 juin dernier. 

Les élus locaux pourront désormais cumuler 20 heures de formation par an sur toute la durée de leur mandat. Le décret précise que la limite de 20 heures par an s’applique à tous les élus, qu’ils exercent un ou plusieurs mandats.

Pour en bénéficier, ils devront adresser une demande écrite à la Caisse des Dépôts, chargé de gérer le fonds de financement et le DIF des élus locaux. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devront reverser à la Caisse des Dépôts une cotisation équivalente à 1% du montant des indemnités de fonctions de chacun des élus percevant des indemnités.

Les élus locaux ont commencé à acquérir des heures de DIF depuis le 1er janvier 2016, ce qui permet une utilisation dès janvier 2017.

>> DIF : les élus locaux en bénéficieront à partir du 1er janvier 2017



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