Le DIF Portable, comme ça marche ?
Rappelons que le DIF permet à chaque salarié ayant un an d'ancienneté, qu'il soit en CDI, en CDD ou en intérim, d'acquérir 20h de formation par an, dans une limite de 120h sur six ans. La portabilité permet de conserver les heures du DIF non consommées après un licenciement (sauf en cas de faute lourde), une démission légitime ou une fin de contrat. Sont donc concernés les demandeurs d'emploi ayant ouvert des droits à l'assurance-chômage et les salariés nouvellement embauchés bénéficiant des heures de DIF cumulées dans leur précédente expérience professionnelle.
Mis en œuvre depuis un an, le principe de la portabilité du DIF reste encore relativement méconnu des salariés. Selon Anita d'Alnoncourt, directeur de l'OPCA-Transports, un OPCA pionnier sur le DIF portable, « les demandeurs d'emploi en particulier n'ont pas été sensibilisés au fait qu'à la fin de leur contrat, le solde des heures acquises au titre du DIF peut leur permettre de financer une action de formation. » Le DIF portable commence tout de même à se populariser. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, l'OPCA-Transports a reçu 637 demandes. Depuis janvier 2011, il en est déjà à plus de 130.
Quels financements pour quelles formations ?
Les actions éligibles au titre du DIF portable sont au nombre de trois : Formation, Bilan de Compétences et Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE). Au niveau du financement, il s'établit sur le montant relatif aux heures cumulées dans le DIF, avec comme base forfaitaire la somme de 9,15 euros/heure. La prise en charge ne peut excéder le montant des droits acquis, soit 183 euros pour 20h par exemple.
« Avec des montants de cet ordre, les formations demandées sont en général plutôt courtes », précise Catherine Beauvois, directrice adjointe de l'orientation et de la formation de Pôle Emploi. « 90% des formations ont une durée moyenne de 5 jours, conforte Anita d'Alnoncourt. Pour l'OPCA-Transports, elles concernent essentiellement les conducteurs qui veulent valoriser leur employabilité. ».
Dans le cas d'un licenciement ou d'une démission légitime, c'est l'OPCA de l'ancienne entreprise qui prend en charge les coûts de la formation ; dans le cas d'une nouvelle embauche, le financement revient à l'OPCA de l'entreprise qui accueille le nouveau salarié. Un autre opérateur entre en ligne décompte : Pôle emploi.
Le cas spécifique des demandeurs d'emploi
Si le DIF portable « n'est pas un outil géré par Pôle emploi », comme le souligne Catherine Beauvois, ce dispositif est « mobilisable pendant la période de chômage ». A condition toutefois que le demandeur d'emploi perçoive des indemnités. Rien ne change au niveau de la demande, celle-ci s'effectue toujours directement auprès de l'OPCA de l'ancienne entreprise mais après consultation de Pôle emploi : « nous devons donner un avis sur le projet de formation du demandeur. Cependant, la décision finale revient à l'OPCA, précise Catherine Beauvois. Les avis défavorables, très rares, ne justifient pas à eux seuls le refus de l'organisme paritaire. » Toutefois, le rôle de Pôle emploi n'est pas seulement consultatif. « C'est l'occasion pour le demandeur de parler de son projet, de le construire, dans un processus plus général d'accompagnement et d'une stratégie de retour à l'emploi ».
Depuis septembre 2010, Pôle emploi peut également apporter un complément au financement de l'OPCA. « C'est ce qu'on appelle le Plus DIF, indique Catherine Beauvois. Selon le coût de la formation et si le projet est pertinent, nous pouvons ajouter au montant capitalisé dans le DIF portable une aide financière relative à l'Aide Individuelle à la Formation, d'un montant maximal de 1 500 euros. » Même si Pôle emploi ne fournit actuellement pas de statistiques sur le DIF portable, l'institution note une progression régulière de son utilisation. Un guichet unique simplifiant la vie des demandeurs d'emploi pourrait d'ailleurs voir le jour en 2011.
Pascaline Roi
