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Le congé parental et le congé individuel de formation sont-ils cumulables ?

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la possibilité, pour un salarié en congé parental d`éducation, de suivre une formation rémunérée par le FONGECIF.



Le 25.02.2011 à 11:44 | Mise à jour le 25.02.2011 à 12:13
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la possibilité, pour un salarié en congé parental d`éducation, de suivre une formation rémunérée par le FONGECIF.

Pendant ce congé, le salarié peut suivre, à son initiative, une action de formation (C. trav., art. L. 122-28-7). Dans ce cas, il n`est pas rémunéré mais il bénéficie de la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.


Le ministre délégué à l`emploi, au travail et à l`insertion professionnelle des jeunes précise que le salarié peut également faire valoir son droit au congé individuel de formation (CIF) qui peut lui être accordé par son employeur s`il renonce à son congé parental d`éducation. En effet, selon le ministre, les deux dispositifs de congé ne répondant pas aux mêmes finalités ne peuvent se cumuler, en raison de leurs caractéristiques propres.


Dans le cas où le salarié renoncerait à un congé parental d`éducation pour utiliser son droit à CIF, la prise en charge des frais résultant de l`exercice de ce droit par le FONGECIF n`est pas automatique. En vertu des dispositions de l`article L. 931-17 du code du travail, précisées par les articles R. 931-23 à 26 du même code, l`organisme paritaire collecteur peut refuser de prendre en charge le bénéficiaire du congé lorsque :


L`organisme paritaire définit alors des priorités et des critères de prise en charge de nature à privilégier les formations permettant aux intéressés d`accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d`activité ou de profession ou d`entretenir leurs connaissances.


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