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CPF : votre nouveau compte formation professionnelle

CPF : votre nouveau compte formation professionnelle

Le Compte personnel de formation (CPF) est l'une des principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. Il remplace le compte DIF depuis le 1er janvier 2015. Ce nouveau droit à la formation professionnelle vous permet de cumuler davantage de droits et vous garantit une autonomie dans la gestion de vos heures de formation. Découvrez son fonctionnement et ses avantages.



Le 10.04.2014 à 10:48 | Mise à jour le 13.10.2017 à 12:19
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CPF (Compte personnel de formation) le nouveau compte de formation

Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le compte de formation DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés du secteur privé.

Les agents de la fonction publique devront attendre le 1er janvier 2018 pour bénéficier du compte CPF.

Les heures cumulées sur le compte DIF sont transférables sur le compte CPF. A noter que les salariés du privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser ces heures DIF acquises.

A noter que le CIF (Congé individuel de formation) est maintenu et profite d’une aide supplémentaire pour permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier.

La liste des formations éligibles CPF

Les heures CPF peuvent être utilisées uniquement pour une formation éligible au CPF.

Les formations CPF doivent être obligatoirement qualifiantes ou permettre d’acquérir le Socle de connaissances et de compétences, désormais appelé socle CléA.

Les autres formations éligibles au CPF doivent figurer sur l'Inventaire élaboré par :

  • Le COPANEF (Comité national pour l’emploi et la formation professionnelle) ;
  • Les COPAREF (Comités régionaux) ;
  • Les partenaires sociaux ;
  • Les branches professionnelles.

Ces listes correspondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles, elles sont donc régulièrement mises à jour. Elles sont disponibles sur le site dédié au CPF moncompteformation.gouv.fr et sur le site du réseau Carif-Oref.

Sont également éligibles au CPF, l’accompagnement à la VAE, le Bilan de compétences et les formations de création ou reprise d’entreprise.

Quel est le rôle de l’entreprise et qui gère le CPF ?

L’employeur n’a plus de droit de regard sur le compte de formation du salarié comme c’était le cas avec le compte de formation DIF.

La gestion des comptes ne se fait plus par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Toutefois, l’employeur est responsable de le former et d’envisager ses possibilités d’évolutions professionnelles et les formations qui peuvent y contribuer. Notamment au cours d’entretiens professionnels rendus obligatoires et qui doivent avoir lieu tous les deux ans.

La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée des droits inscrits dans le CPF. C’est elle qui gère le site moncompteformation.gouv.fr. Ce site permet à chaque salarié d’avoir accès à son compte CPF.

Le titulaire créer son compte CPF en ligne et celui-ci ne peut être mobilisé qu’à son initiative.

Heures de formation CPF : comment ça marche ?

Le compte personnel CPF est crédité de 24 heures de formation à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures sur 8 ans.

Il est donc alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans. Jusqu’à atteindre 150 heures.

Pour le salarié qui n’a pas accompli une durée de travail à temps complet sur l’année, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.

Utiliser son compte CPF

Contrairement au compte DIF, le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation professionnelle est suivie hors temps de travail. Dans le cas où le salarié mobilise son CPF sur son temps de travail, il est tenu de demander l’accord à son employeur sur le calendrier de la formation.

Concernant les délais, le salarié doit effectuer sa demande 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois. De son côté, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse. Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut pour acceptation.

>> Modèle de lettre de demande CPF pour une formation professionnelle

CPF des demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi n’acquièrent pas d’heures de formation CPF durant la période de chômage. Néanmoins, ils peuvent mobiliser les heures cumulées, s’il ne souhaite pas faire une formation avec Pôle emploi.

S’ils ne disposent pas du nombre d’heures nécessaires pour faire une formation professionnelle, le Pôle emploi mobilise les financements complémentaires après validation du projet de formation.

Les frais pédagogiques et les frais annexes engagés dans le cadre du suivi de formation sont pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

>> Le CPF pour les demandeurs d'emploi inscrits au Pôle emploi

Comment bénéficier d’un abondement CPF ?

Lorsque les heures comptabilisées sur le CPF sont inférieures à la durée de la formation, le titulaire, à sa demande, peut bénéficier d’abondements complémentaires lui permettant de garantir le financement de sa formation.

Ces heures peuvent être financées par l’employeur, lorsque le titulaire est salarié ou par le Pôle emploi lorsqu’il est au chômage. Elles peuvent également être financées dans certains cas par l’OPCA et l’Opacif, les régions, l’Etat et la CNAV.

Lorsque le titulaire du compte est handicapé, il peut bénéficier d’un financement de l’Agefiph, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi.

>> Trouver son OPCA

Quel impact sur le CPF en cas de changement de situation professionnelle (chômage, licenciement) ?

Les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent fréquemment périodes de chômage et d’emploi sont assurés de conserver leurs droits intacts.

Le CPF ne peut être diminué du fait d’un changement de situation professionnelle et ne peut être débité sans l’accord de son titulaire.

Quel que soit le changement de situation, les heures cumulées restent créditées sur le compte y compris en cas de licenciement, même pour faute lourde.

Ouvrir son compte CPF (Compte personnel de formation)

Chaque personne a la possibilité de consulter le nombre d’heures disponibles sur son compte grâce à la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Lors de la première visite, vous devez activer votre compte CPF. Pour cela munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale et d’une adresse email valide. Ce site a également une visée informative.

Le titulaire du compte peut ainsi consulter les listes des formations CPF et les abondements complémentaires susceptibles d’être sollicités.

Enfin, pour chaque titulaire de compte, un passeport d'orientation, de formation et de compétences qui retrace les formations et les qualifications suivies, est disponible dans son espace personnel.

A qui s’adresser pour obtenir des informations et un accompagnement ?

Dans le cadre du CPF, un accompagnement a été mis en place. Il s'agit du Conseil en évolution professionnelle (CEP). Il permet de définir un projet personnel s’appuyant sur votre expérience, vos compétences, votre parcours et vos aspirations.
C'est un accompagnement gratuit et confidentiel assuré par le Pôle emploi, l’Apec, Cap emploi, les missions locales et les Opacif (par exemple le Fongecif).

Les formations CPF les plus demandées

Tous les mois le ministère du Travail publie le top des formations CPF demandées. Les formations les plus financées ces derniers mois sont :

Le compte CPF donne également accès à un large choix de formations dans différents domaines :


>> Trouvez votre formation CPF grâce à notre annuaire dédié

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