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Décrets pour la mise en place du CNEFOP et du COPANEF

Deux décrets concernant la mise en place du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) et du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (COPANEF) ont été fixés. Ils détaillent ainsi leurs modalités de fonctionnement et leur composition.

Le 29.08.2014 à 18:14 | Mise à jour le 22.06.2018 à 10:50

Le CNEFOP et le COPANEF

Le CNEFOP remplace le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le Conseil national de l’emploi. Il compte 12 représentants de l’Etat, 2 parlementaires, 14 représentants des Régions désignés par l’Association des régions de France (ARF). D’autres membres issus des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel feront également parti du Conseil.

Quant au COPANEF, il est composé de 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et 10 représentants des organisations syndicales de salariés.

Les missions de ces nouvelles instances de la formation

Le COPANEF a pour mission de définir les orientations politiques des partenaires sociaux en matière de formation et d’emploi. De plus, c’est le COPANEF qui est chargé d’élaborer la liste des formations éligibles au titre du Compte personnel de formation (CPF) au niveau national et interprofessionnel.

Cette liste très attendue par les professionnels de la formation, devrait être élaborée prochainement, puisqu’effectivement les décrets d’application sont attendu pour d’ici à la fin de l’année. Pour rappel, le CPF entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Le CNEFOP a pour mission d’établir tous les 3 ans un programme d’évaluation des politiques d’information et d’orientation professionnelle, de formation professionnelle initiale et continue, d'insertion et de maintien dans l'emploi. Pour ce faire, le Conseil devra s’appuyer sur des études et travaux d’observation réalisés par l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes paritaires de gestion ou d'observation des branches professionnelles.



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