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Le droit à la formation professionnelle pour les dirigeants d’entreprise

Le droit à la formation professionnelle pour les dirigeants d’entreprise

Les dirigeants d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. Néanmoins, les dirigeants non-salariés bénéficient de leur propre droit de formation avec des modalités spécifiques.



Le 15.09.2014 à 11:30 | Mise à jour le 07.11.2014 à 11:58
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Le cas des dirigeants salariés

Les dirigeants salariés sont les mandataires qui ont à la fois un emploi effectif et un pouvoir de représentation, de direction et de gestion de l’entreprise. Dans leur emploi ils exécutent des fonctions techniques, donc bien distinctes de leur fonction sociale, et dispose d’une rémunération pour cette fonction.

Les dirigeants salariés disposent des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. De ce fait, il peut bénéficier du Droit individuel à la formation (DIF), prochainement remplacé par le Compte personnel de formation (CPF), au Congé individuel de formation (CIF) et aux actions de formation inscrites au Plan de formation de l’entreprise.

Ainsi, dans les mêmes conditions que les salariés, les dirigeants salariés peuvent être pris en charge par l’OPACIF.

Le cas des dirigeants non-salariés

Les dirigeants non-salariés sont ceux qui détiennent la majorité des parts de l’entreprise ou qui appartiennent à la gérance majoritaire, qu’ils soient rémunérés ou non.

Leur statut ne leur permet donc pas de bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. Toutefois, ils disposent d’un droit propre géré par différents organismes. En effet, une partie des cotisations sociales obligatoires liées à leurs rémunérations est affectée au financement de leur formation professionnelle.

Les fonds d’assurance formation, chargés de redistribuer les cotisations prélevées sur la rémunération des non-salariés sont les suivants :

  • L’Agefice pour les dirigeants non-salariés (TNS) du commerce, de l'industrie et des services ;
  • FIF-PL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
  • FAFCEA pour les artisans non-salariés ;
  • Vivea, pour les exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers.

 

Un crédit d’impôt « dirigeants d’entreprise »

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. 


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