1. Accueil
  2. > Le droit à la formation professionnelle pour les dirigeants d´entreprise

Le droit à la formation professionnelle pour les dirigeants d’entreprise

Les dirigeants d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. Néanmoins, les dirigeants non-salariés bénéficient de leur propre droit de formation avec des modalités spécifiques.

Le 15.09.2014 à 11:30 | Mise à jour le 07.11.2014 à 11:58

Le cas des dirigeants salariés

Les dirigeants salariés sont les mandataires qui ont à la fois un emploi effectif et un pouvoir de représentation, de direction et de gestion de l’entreprise. Dans leur emploi ils exécutent des fonctions techniques, donc bien distinctes de leur fonction sociale, et dispose d’une rémunération pour cette fonction.

Les dirigeants salariés disposent des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. De ce fait, il peut bénéficier du Droit individuel à la formation (DIF), prochainement remplacé par le Compte personnel de formation (CPF), au Congé individuel de formation (CIF) et aux actions de formation inscrites au Plan de formation de l’entreprise.

Ainsi, dans les mêmes conditions que les salariés, les dirigeants salariés peuvent être pris en charge par l’OPACIF.

Le cas des dirigeants non-salariés

Les dirigeants non-salariés sont ceux qui détiennent la majorité des parts de l’entreprise ou qui appartiennent à la gérance majoritaire, qu’ils soient rémunérés ou non.

Leur statut ne leur permet donc pas de bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. Toutefois, ils disposent d’un droit propre géré par différents organismes. En effet, une partie des cotisations sociales obligatoires liées à leurs rémunérations est affectée au financement de leur formation professionnelle.

Les fonds d’assurance formation, chargés de redistribuer les cotisations prélevées sur la rémunération des non-salariés sont les suivants :

  • L’Agefice pour les dirigeants non-salariés (TNS) du commerce, de l'industrie et des services ;
  • FIF-PL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
  • FAFCEA pour les artisans non-salariés ;
  • Vivea, pour les exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers.

 

Un crédit d’impôt « dirigeants d’entreprise »

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. 


Trouvez votre formation DIF / CPF.



Les 10 formations tendances en 2014

suite à une étude, demos, leader de la formation professionnelle, dresse le classement des 10 formations les plus demandées par les salariés en 2014.

Où faire votre Formation DIF ?

Centre de Formation Paris

Formation DIF Paris

Se former à Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche sur la capitale. De nombreux centres de formation vous accueillent dans les différents arrondissements de Paris. Une formation à Paris prise en charge à 100% ? C'est possible grâce à votre compte CPF notamment. Trouvez dès maintenant un centre de formation à Paris.

Centre de Formation Lyon

Formation DIF Lyon

Suivre une formation à Lyon, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre des organismes de formation est large. Suivez des cours dans le domaine qui vous intéresse et bénéficiez d'un financement à 100% grâce à votre Compte personnel de formation (CPF). Dans la ville surnommée la capitale des Gaules, trouvez maintenant la formation professionnelle que vous recherchez près de chez vous à Lyon.

Centre de Formation Bordeaux

Formation DIF Bordeaux

Une multitude de centres de formations à Bordeaux, préfecture du département de la Gironde et chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, s'adressent aux salariés et demandeurs d'emploi. Des experts dispensent des cours à distance ou en présentiel, en mini groupe ou en individuel... Trouvez une formation à Bordeaux qui répond à vos besoins.

Centre de Formation Marseille

Formation DIF Marseille

Vous pouvez suivre une formation à Marseille, la deuxième plus grande ville de France après Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi. L'offre des organismes de formation de Marseille est large. Trouvez la formation qui vous convient dans le domaine recherché. Bénéficiez d'un financement à 100% quelle que soit la formation adulte choisie, grâce à vos droits à la formation.

Centre de Formation Nantes

Formation DIF Nantes

Les organismes de formation à Nantes vous proposent de décrocher un diplôme, une certification ou encore une habilitation dans différents domaines. L'offre de formations est large dans la ville préfecture de la région Pays de la Loire. Que ce soit en présentiel, à distance, en petit groupe ou encore en individuel, trouvez votre formation près de chez vous à Nantes.

Centre de Formation Toulouse

Formation DIF Toulouse

Faire une formation à Toulouse, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les organismes de formation sont nombreux dans celle qu'on surnomme la ville Rose. Suivez des cours à distance ou en présentiel dans le domaine que vous souhaitez auprès d'experts. Trouvez l'offre de formation qui correspond à vos besoins au plus près de chez vous à Toulouse.

Centre de Formation Rennes

Formation DIF Rennes

Se former à Rennes, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche dans la première ville de la région Bretagne. Suivez une formation diplômante, certifiante ou qualifiante auprès d'experts dans le domaine d'activité souhaité. De nombreux centres de formation vous accueillent un peu partout à Rennes.

Centre de Formation Montpellier

Formation DIF Montpellier

Pour se former à Montpellier, l'offre de formation est riche et couvre de nombreux domaines d'activité. Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les centres de formation vous accueillent partout dans la ville de Montpellier, préfecture du département de l'Hérault, en région Occitanie. Mobilisez dès maintenant vos droits à la formation et suivez des cours auprès d'experts dans votre domaine.

Demande d'information

Besoin d'aide dans votre projet ?
Nos conseillers sont là pour vous aider.

Posez-nous votre question

Scroll top