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CALCUL DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT EN CAS D'ADHESION A UNE CRP

Lorsque le salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de rupture du contrat de travail (c'est-à-dire à l'issue du délai de réflexion de 21 jours).

Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 08-44.656, Muller c/ Joliot et a.


 


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