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Entrepreneurs : quels droits à la formation professionnelle ?

Entrepreneurs : quels droits à la formation professionnelle ?

Les entrepreneurs bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes droits à la formation professionnelle que leurs salariés. Néanmoins, qu’ils soient dirigeants salariés, dirigeants non-salariés ou auto-entrepreneurs, les droits diffèrent selon leur statut.



Le 12.11.2015 à 15:31 | Mise à jour le 12.11.2015 à 17:42
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Les entrepreneurs salariés

Les entrepreneurs salariés sont les dirigeants qui en plus de leur pouvoir de gestion de l’entreprise, occupent un emploi. De ce fait, ils sont titulaires d’un contrat de travail et perçoivent une rémunération distincte pour ce poste.

Les entrepreneurs salariés cotisent tout comme leurs salariés. Ils sont inclus dans les effectifs de l’entreprise et notamment dans le calcul de la contribution au financement de la formation professionnelle.

Par conséquent, ces entrepreneurs ont accès aux mêmes droits à la formation que les salariés de l’entreprise. Ils bénéficient du Plan de formation, du cumul d’heures dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) et tous les autres dispositifs ouverts aux salariés.

A noter qu’ils profitent également des accords et conventions collectives liés à la formation applicables dans leur entreprise.

Les entrepreneurs non salariés

Les entrepreneurs non salariés sont ceux qui possèdent plus de 50% des parts de leur entreprise (associé majoritaire), qu’ils y occupent ou non un emploi rémunéré.

Selon l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale : Est considéré comme dirigeant majoritaire, tout associé qui détient plus de 50% des parts de l’entreprise, que ce soit personnellement ou par le biais de  son conjoint ou de ses enfants.

Les entrepreneurs non salariés ont accès à la formation professionnelle, toutefois, leur droit est géré par d’autres organismes auprès desquels ils cotisent. La contribution au financement de la formation professionnelle varie selon leur secteur d’activité :

  • Les dirigeants non salariés d’une entreprise commerciale : la contribution s’élève à 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale. Celle-ci est versée à l’URSSAF, une fois par an au mois de février, qui se charge ensuite de la reverser à l’Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise).
  • Les dirigeants non salariés d’une entreprise artisanale : la cotisation s’élève dans ce cas à 0,29% du plafond annuel de la sécurité social. C’est le Fafcea (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales) qui en est le gestionnaire et qui assure ainsi le financement des formations de ces entrepreneurs.

Le cas des Auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs contribuent également au financement de la formation professionnelle. Encore une fois, la cotisation varie selon le secteur d’activité :

  • Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, il s’agit de verser 0,3% de leur chiffre d’affaires annuel ;
  • Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de prestation de services ou membres d’une profession libérale versent 0,2% de leur chiffre d’affaires annuel ;
  • Enfin, les auto-entrepreneurs du secteur du commerce participent à hauteur de 0,1% de leur chiffre d’affaires annuel.
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