Prise en charge par l’OPACIF d’une formation hors temps de travail : durée minimale

Dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail.

Dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d’un CIF (C. trav., art. L. 6322-64).
Cette disposition est issue de la loi « orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.). Le décret déterminant la durée minimale de la formation ouvrant le droit pour l’OPACIF d’assurer la prise en charge de la formation vient de paraître. Cette durée est fixée à 120 heures (C. trav., art. D. 6322-79).

D. n° 2010-65, 18 janv. 2010 : JO, 19 janv.