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Compte pénibilité et CPF : comment utiliser ses points ?

Compte pénibilité et CPF : comment utiliser ses points ?

Le Compte pénibilité, entré en vigueur au 1er janvier 2015, permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points. Ces points peuvent notamment être utilisés pour abonder le CPF (Compte personnel de formation) et ainsi être convertis en heures de formation.



Le 11.03.2016 à 13:35 | Mise à jour le 11.03.2016 à 14:42
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Compte pénibilité, comment ça marche ?

Le Compte personnel de la prévention pénibilité (C3P), plus souvent réduit à Compte pénibilité, est le nouveau dispositif dédié aux salariés exposés à des facteurs pénibles dans le cadre de leur emploi. Quatre facteurs de pénibilité sont concernés : travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et le travail en équipes successives alternantes.

L’exposition à l’un de ces facteurs de risques donne lieu à l’inscription de points sur le Compte pénibilité par la CNAVTS (Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés) chaque année :

  • 4 points, lorsque le salarié est exposé à un seul facteur ;
  • 8 points pour deux facteurs d’exposition ;
  • Le nombre de points est multiplié par 2 pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956.

Le salarié est informé chaque année, au plus tard le 30 juin, du nombre de points cumulés.

Compte pénibilité : une réserve de points pour la formation

Les 20 premiers points inscrits sur le Compte pénibilité sont réservés à la prise en charge de tout ou partie d’une action de formation éligible au Compte personnel de formation (CPF).

En effet, ces points peuvent être convertis en heures de formation pour abonder le CPF du salarié. A noter qu’1 point donne droit à 25 heures de formation. La formation suivie doit permettre d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels.

Compte pénibilité : comment déposer une demande de formation ?

Un salarié qui souhaite utiliser ses points pénibilité pour suivre une action de formation doit se rendre sur le site dédié au Compte prévention pénibilité ou alors contacter la CNAVTS.

Le titulaire du compte doit joindre à sa demande, en plus du formulaire dédié, un document du nombre d’heures qu’il souhaite consacrer à cette formation. S’il obtient l’accord de son employeur ou de l’OPCA, il peut à la place fournir une attestation confirmant l’acceptation.

Une demande n’est acceptée que si la formation vise à faciliter l’évolution professionnelle ou si le salarié obtient l’accord de l’organisme financeur ou de l'employeur.

Le salarié peut bénéficier d’un accompagnement du Conseil en évolution professionnelle (CEP) dans sa démarche. Il s’agit d’un service gratuit, garanti par les Opacif, Pôle emploi et l’Apec (pour les cadres).

 

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