DIF et certificat de travail : le décret vient de paraître

A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit désormais mentionner sur le certificat de travail, les droits acquis par le salarié au titre du DIF.

A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit désormais mentionner sur le certificat de travail, les droits acquis par le salarié au titre du DIF, ainsi que l’OPCA compétent (C. trav., art. L. 6323-21). Concrètement, l’employeur doit indiquer (C. trav., art. D. 1234-6) :
- le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées ainsi que la somme correspondant à ce solde ;
- l’OPCA auquel l’entreprise verse sa contribution au titre du DIF et de la professionnalisation.
Tout certificat de travail remis au salarié à compter du 20 janvier 2010 doit comporter ces mentions.

D. no 2010-64, 18 janv. 2010 : JO, 19 janv.