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Les heures supplémentaires ouvrent-elles des droits au CPF ?

Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF et donne désormais droit à 24 heures de formation par an pour un salarié à temps plein. Les heures de travail supplémentaires sont-elles prises en compte dans le calcul des droits CPF ?

Le 23.02.2017 à 18:11 | Mise à jour le 16.03.2018 à 16:21

Pour répondre à cette question il faut dans un premier temps différencier les heures supplémentaires (effectuées par les salariés à temps plein) et pour les heures complémentaires (effectuées par les salariés à temps partiel).

Les heures supplémentaires n'ouvrent pas droit à des heures de CPF (Compte personnel de formation) sauf précisions contraires prévues par la convention collective de branche applicable à l'entreprise.

En effet, pour le calcul des heures de CPF, le code du travail précise clairement que tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficie chaque année de 24 heures de formation.

Pour les salariés à temps partiel, la durée des heures CPF est calculée à due proportion du temps. De quel « temps » s'agit-il ? De la durée du travail mentionnée sur le contrat de travail ou de la durée réellement effectuée c'est-à-dire comprenant les heures complémentaires.

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