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Aide financière à la création ou reprise d’entreprise

Dans le cadre de la création ou la reprise d’entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise (financières et/ou matérielles) que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi. Ces dispositifs vous aident au montage de votre projet et au démarrage de l’activité. 

Le 12-05-2017 à 04 :44 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 17-05-2017 à 03:31

Aide à la créaton d'entreprise pour les salariés

  • Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet de bénéficier d’un accompagnement de la part d’une entreprise ou d’une association. Quel que soit cet organisme, il s’engage à vous apporter une aide matérielle et/ou financière.

Vous pouvez bénéficier de cette aide pour tout projet de création ou reprise d’entreprise si vous êtes salariés à temps partiel ou dirigeants associés uniques d'une EURL ou d'une SASU. Les salariés à temps plein ne sont toutefois pas éligibles.

Le contrat est défini entre les deux parties. Il est valable 12 mois et renouvelable 2 fois maximum. L’URSSAF et Pôle emploi doivent en être informés. 

Aide à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

  • Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est une aide d’au moins 3 ans. Ce dispositif vous accompagne dans le montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

Votre demande doit être envoyée à l’un des organismes ayant passé une convention avec l’Etat. Pour trouver l’organisme près de chez vous, contactez la Direccte de votre région.

  • Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années de son activité.

La demande d'Accre se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Attention, la demande doit être envoyée lors de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants.

Le cumul de l’Accre avec d’autres aides est possible. L’Accre s’inscrit notamment dans le cadre du Nacre.

  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière à hauteur de 50 % des allocations chômage restant dues. Elle concerne les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui décident de créer ou de reprendre une entreprise. A noter que cette aide n’est pas cumulable avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). 

Enfin, sachez que l'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise est éligible au Compte personnel de formation (CPF). De plus, il existe des formations d'aide à la création et reprise d'entreprise vous permettant d'acquérir les savoirs nécessaires au montage de votre projet (création d'un business plan, gestion financière, étude de marché...). Ces formations sont également éligibles au CPF.

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