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La réforme de la Formation Professionnelle est en marche !

La réforme de la formation professionnelle est lancée. Le ministère du Travail a communiqué aux partenaires sociaux ce mercredi 15 novembre un document d’orientation précisant les objectifs du gouvernement. Les partenaires sociaux sont invités à engager une négociation sur les sujets énoncés.

Le 17.11.2017 à 17:46 | Mise à jour le 29.05.2018 à 09:48

L’économie de la connaissance : une nouvelle ère

Le gouvernement s’attaque à son deuxième grand chantier social, la réforme de la formation professionnelle. Le ministère du Travail a pour cela communiqué aux partenaires sociaux un document d’orientation précisant les objectifs de la réforme profonde souhaitée par le gouvernement.

En introduction de ce document, le contexte est posé : nous entrons dans une nouvelle ère, celle de l’économie de la connaissance. Le gouvernement met ainsi l’accent sur 3 enjeux :

  • Un investissement massif dans la formation et les compétences pour permettre à la France de se positionner comme leader de cette économie de la connaissance ;
  • Permettre à chacun de choisir librement son parcours professionnel pour créer ou saisir les différentes opportunités qui se présentent ;
  • Vaincre le chômage de masse en protégeant les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence des compétences.

Une réforme de la formation reposant sur 5 solutions

Pour répondre pleinement à ces enjeux, les organisations syndicales et patronales sont invitées à engager une négociation sur les principaux objectifs détaillés dans le document d’orientation.

Celui-ci repose sur 5 solutions :

1. Une liberté professionnelle garantie par le Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF, instauré dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de 2014, enregistre plus d’un million de dossiers de formation validés. Inscrit dans une logique de personnalisation et de liberté professionnelle, le gouvernement souhaite renforcer cet outil.

Le compte CPF a pour vocation de devenir l’unique droit personnel à la main des actifs. Le gouvernement souhaite simplifier son utilisation et permettre une transparence sur les droits individuels à la formation.

Une application numérique sera pour cela mise en place. Le bénéficiaire pourra consulter en temps réel ses droits acquis, les offres d’emploi disponibles dans sa région, les formations préparant à ces emplois et le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de ces formations.

Le bénéficiaire aura la possibilité de s’inscrire en formation sans avoir à solliciter un intermédiaire ou effectuer des démarches administratives.

Le Compte personnel de formation, aujourd’hui crédité en heures, devrait voir son unité de mesure évoluer.

2. Former les demandeurs d’emploi pour vaincre le chômage de masse

Deuxième objectif annoncé, organiser un effort sans précédent pour former les demandeurs d’emploi et ainsi vaincre le chômage de masse.

Un Plan d’investissement de compétences (PIC) sera engagé dès 2018 et sur l’ensemble du quinquennat qui permettra de former un million de chômeurs de longue durée et un million de jeunes sans qualification.

Les partenaires sociaux consacrent aujourd’hui jusqu’à 800 millions d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi. Cet investissement sera ramené à 1,5 milliards d’euros par an qui prendra la forme d’un prélèvement pouvant atteindre 3% de la masse salariale. Cette contribution évoluera en fonction du nombre de chômeurs.

3. Favoriser l’investissement des entreprises dans les compétences des salariés

Les entreprises ont aujourd’hui plusieurs obligations à remplir : participation au financement, adaptation du salarié à l’évolution de son poste, organisation d’un entretien professionnel et concertation du Plan de formation.

Ces obligations seront ainsi confirmées et l’accent sera mis sur le Plan de formation.  L’objectif étant de simplifier et formaliser sa construction. Dans cet esprit de simplification, la période de professionnalisation a vocation à disparaître.

4. Développer le système de la formation professionnelle par la qualité

La liberté professionnelle donnée aux actifs dans leur choix d’achat d’une action de formation exige une transparence de l’offre de formation. Pour cela, "l’assurance qualité" est plus que jamais importante.

Un système d’accréditation, via le COFRAC (portail accréditation en France) pourra être mis en place pour certifier les organismes de formation de qualité. Cet objectif s'inscrit dans la continuité du Datadock.

Les organismes et certifications de branche doivent compter entre 4 et 5 ans minimum pour s’inscrire au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Un délai beaucoup trop long pour suivre l’évolution des besoins en compétences.

Afin de réformer le système, les partenaires sociaux sont invités à négocier sur la manière de mieux prendre en compte les compétences émergentes sur des métiers en forte évolution. Tout en veillant évidemment à un accès au RNCP sélectif et de qualité.

5. Renforcer l’accompagnement des actifs par le Conseil en évolution professionnelle (CEP)

La question de l’accompagnement des actifs dans leur choix d’une action de formation est un des enjeux majeurs de la réforme. Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour vocation de répondre à cet objectif. Mais l’outil n’a pas encore trouvé de traduction concrète réelle.

Les partenaires sociaux devront se saisir de cette problématique et ouvrir la discussion sur ce que doit être ce droit à l’accompagnement et ses objectifs.

 

La négociation des partenaires sociaux devrait s'étaler jusqu'à fin Janvier/début Février 2018. Le projet de loi étant prévu pour Avril 2018.

A suivre !

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