Auto-école et Bénéficiaires tout savoir sur les modalités CPF

Auto-école ou bénéficiaire, tout savoir pour décrocher son permis de conduire par le CPF (Compte personnel de formation). Relatif à l’article 66 de la loi ‘‘égalité et citoyenneté’’, le financement du permis de conduire B avec le CPF est désormais possible. Quelles sont les auto-écoles éligibles à cette disposition ? Quelles conditions le candidat doit-il remplir pour en bénéficier ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?

Le 17-09-2018 à 03 :26 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 23-01-2024 à 02:47

Auto-école CPF : comment être reconnue éligible ?

Pour bénéficier des financements CPF des candidats, une école de conduite doit être agréée et être reconnue organisme de formation professionnelle. Pour cela, les démarches sont à mener auprès de la Direccte de votre région.

L’auto-école doit par ailleurs respecter les critères de qualité définis dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle 2015. Il est dans ce cadre préférable de se référencer au Datadock et figurer dans le catalogue de référence des organismes financeurs (OPCA).

L’auto-école CPF peut être une école de conduire physique ou une auto-école en ligne.

Permis B et CPF : qui est concerné ?

Les salariés et demandeurs d’emploi qui ont acquis des heures sur leur compte de formation CPF peuvent mobiliser ce droit pour passer le permis B.

L’obtention du permis doit dans ce cas s’inscrire dans la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours du demandeur. Le candidat ne doit pas non plus être sujet à une suspension de son permis de conduire ou à une interdiction de le passer.

En outre, le CPF n’est applicable qu’au permis de conduire B et il n'est donc pas possible de mobiliser ses droits pour les autres permis.

Ce qui est pris en charge par le CPF :

La préparation à l’épreuve théorique du Code de la route : subventionnée sous la forme d’un forfait ou en tenant compte du nombre d’heures dispensées ;
la préparation à l’épreuve pratique de la conduite : subventionnée soit sur une base d’un nombre d’heures pré établies ou par une prise en charge des heures réellement effectuées.

Passer le permis B avec ses heures CPF

Pour bénéficier du CPF, vous devez au préalable activer votre Compte Personnel de Formation (CPF) sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Seront nécessaires pour l’ouverture du compte CPF : votre numéro de sécurité sociale et un email valide. Une fois connecté, vous devez vérifier vos données personnelles et votre solde d’heures CPF. Pourront s’y rajouter vos heures DIF cumulées avant l’entrée en vigueur du CPF, le 1er janvier 2015.

Trouvez ensuite une auto-école CPF. Qu'elle soit une auto-école en ligne ou physique, elle doit répondre aux critères d’éligibilité. Obtenez le programme de formation et un devis de l’auto-école permis de conduire.

Via votre compte CPF en ligne, créer un dossier de formation. Sélectionnez Permis de conduire B et renseignez le formulaire en ligne à l’aide des informations communiquées par l’auto-école.

Après avoir complété le dossier en ligne, adressez une demande de financement à votre OPCA. En effet, l’OPCA est l’organisme rattaché à votre entreprise qui est chargé de financer vos coûts de formation.

Le dossier envoyé à l'OPCA doit contenir le devis de l’auto-école, le formulaire d’inscription de votre compte CPF et le relevé de vos heures CPF.

Toutes ces étapes sont intuitives sur votre compte CPF en ligne.