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CIF : Le Congé Individuel de Formation

CIF : Le Congé Individuel de Formation

Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.



Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13
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Qu'est-ce que le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation ou CIF permet à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession. Le CIF permet également de préparer et passer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme, professionnel ou non. La formation suivie dans le cadre du CIF peut ne pas avoir de rapport avec l'activité exercée par le salarié.

Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les emploie, avec des dispositions particulières pour les intérimaires. Toutefois pour prétendre à un CIF, le salarié doit répondre à des conditions d'ancienneté. Il doit justifier de 24 mois d'ancienneté (consecutifs ou non) dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, l'ancienneté doit être de 36 mois (consécutifs ou non) dont 12 mois au sein de l'entreprise.

A noter qu'entre deux CIF, un délai de franchise doit être respecté. Celui-ci est calculé en fonction de la durée du premier CIF :
  • Si le premier congé était de moins de 72 heures, le délai de franchise est de 6 mois ;
  • Pour un premier congé de 72 à 864 heures, le délai de franchise est de 12 mois;
  • Enfin, pour un premier CIF de plus de 864 heures, le délai de franchise est de 72 mois.

Financement CIF

Le CIF est pris par en charge par l'Opacif (soit un OPCA de branche, soit un Fongecif) pour le salarié qui en fait la demande. Celui-ci bénéficie d'un maintien total ou partiel de sa rémunération et une prise en charge des frais de la formation. En cas de non prise en charge de l'organisme financeur, le salarié peut porter la demande auprès de l'entreprise pour obtenir un financement.

Le CIF peut également s'articuler avec le Compte personnel de formation (CPF). A l'occasion d'un CIF, le salarié peut utiliser ses heures CPF pour le financement des frais pédagogiques associés au CIF.

Le CIF est financé grâce à une contribution annuelle versée par les entreprises aux OPCA. Cette contribution est fixée selon la taille de l'entreprise, comme suit :
  • Les entreprises de 11 à 49 salariés versent à l'OPCA une contribution de 0,15% du montant des rémunérations ;
  • Les entreprises d'au moins 50 salariés versent à l'OPCA une contribution de 0,20% du montant des rémunérations.

Les entreprises, quel que soit leur effectif, versent une contribution de 1% sur la rémunération versée aux salariés titulaires d'un CDD.

La demande de congé

Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur. Pour un congé continu de plus 6 mois et plus, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours à l'avance. Pour un CIF de moins de 6 mois ou à temps partiel, la demande doit être envoyée au plus tard 60 jours à l'avance.

Sur la demande doivent figurer la date de début de la formation, sa désignation, sa durée et le nom de l'organisme de formation. Lorsqu'il s'agit d'une demande de CIF pour un examen, la date et l'intitulé de l'examen doivent être renseignés.

L'employeur dispose d'un délai de 30 jours, après réception de la demande, pour y répondre. L'absence de réponse vaut acceptation de la demande. L'employeur ne peut refuser une demande de CIF si le salariés remplit les conditions pour en bénéficier. Toutefois, l'employeur peut reporter le congé s'il estime que l'absence du salarié est préjudisciable pour la production et/ou la marche de l'entreprise.

Le CIF hors temps de travail

Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, l'OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d'un CIF.

La durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l'OPACIF d'assurer la prise en charge de la formation est fixé à 120 heures. Ainsi, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Le CIF CDD

Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du CIF. Ils doivent pour cela justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD, au cours des 12 derniers mois.

Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’emploi et doit débuter dans les 12 mois après le terme du contrat. Un demandeur d'emploi peut donc, s'il en fait la demande suffisamment tôt, bénéficier d'un CIF. Il est alors rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

Lorsqu'un salarié ou demandeur d'emploi sollicite un CIF, il peut également utiliser son Compte personnel de formation (CPF). Cette combinaison peut permettre un meilleur financement des frais pédagogiques. Dans ce cas, l'Opacif ou le Fongecif prend en charge les frais pédagogiques dans la limite des heures de formation inscrites sur le CPF.

Le Fongecif

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Fongecif de votre région :

LE FONGECIF ALSACE

Siège social :
197 avenue d`Alsace - 68027 COLMAR CEDEX
Tel : 0 810 811 143
Mail : colmar@fongecif-alsace.com
Site internet :  www.fongecif-alsace.com

Lieux de permanence: sur rendez-vous pris au siège

Fongecif Strasbourg : tous les jours (lundi au vendredi)
Adresse : Immeuble l'Avancée - 48 rue du faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg

Fongecif Haguenau : 2 jours par mois
Adresse : CAIRE, Maison de l`entreprise : 84 route de Strasbourg à Haguenau

Fongecif Saverne : 2 jours par mois
Adresse : MEEF, Maison de l`emploi et de la formation : 16 rue de Zornhoff à Saverne

Fongecif Mulhouse : tous les jours (lundi au vendredi)
Adresse : 30 rue Marc Seguin (entrée par la rue Fredo Krumnow), 68200 MULHOUSE

LE FONGECIF AQUITAINE

Les bureaux du Lac II - Immeuble M, rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX
Tel : 05 56 69 35 50
E-mail : contact@fongecifaquitaine.com
Site web : www.fongecifaquitaine.com

LE FONGECIF AUVERGNE

Pôle Gambetta - 4 avenue Marx-Dormoy - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 04 73 29 31 41
E-mail : info@fongecif-auvergne.org
Site internet : www.fongecif-auvergne.org

LE FONGECIF BOURGOGNE

29 Rue de Talant - BP 21612 - 21016 DIJON CEDEX
Tel : 03 80 53 22 44
E-mail : info@fongecif-bourgogne.fr
Site internet : www.fongecif-bourgogne.fr

LE FONGECIF BRETAGNE

Fongecif Rennes
1a allée Ermengarde d'Anjou - CS 14440 - 35044 RENNES CEDEX
Tel : 02 99 29 72 48
E-mail : fongecif@fongecif-bretagne.org
Site internet : www.fongecif-bretagne.org
 
Fongecif Brest
Le Fromveur - 45 rue de l`Elorn - 29200 BREST
Tel : 02 99 29 72 48
E-mail : fongecif@fongecif-bretagne.org
Site internet : www.fongecif-bretagne.org

Fongecif Lorient
5 rue Simone Signoret Immeuble Le Transat - 1er étage - 56100 LORIENT
N° Azur : 02 99 29 72 48
E-mail : fongecif@fongecif-bretagne.org
Site  internet : www.fongecif-bretagne.org

LE FONGECIF CENTRE

931 Rue de Bourges - Olivet La Source - BP 6037 - 45060 ORLEANS CEDEX
Tel : 02 38 49 35 35
Mail : contact@fongecifcentre.com
Site internet : www.fongecifcentre.com

FONGECIF CHAMPAGNE ARDENNES

1 route de Louvois - BP 527 Saint Martin sur le Pré - 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tel : 03 26 69 47 70
E-mail : contact@fongecifchampagneardennes.fr
Site web : www.fongecifchampagneardenne.fr

LE FONGECIF CORSE

28 rue du Colonel Colonna d'Ornano 20000 AJACCIO
Tel : 04 95 20 57 79
Mail : fongecif.corsica@orange.fr
Site internet : www.fongecif-corsica.com

LE FONGECIF FRANCHE COMTE

15 rue Xavier Marmier - 25000 BESANCON
Tel : 03 81 52 82 83
E-mail : fongeciffc@fongeciffc.org

LE FONGECIF ILE DE FRANCE

2ter boulevard St Martin - 75498 PARIS CEDEX 10
Tel : 01 44 10 58 58
Site internet : www.fongecif-idf.fr

LE FONGECIF LANGUEDOC ROUSSILLON

Parc d`activités La Peyrière - 10 rue Robert Schuman - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Tel : 04 67 07 04 55
Mail: contact@fongecif-lr.fr
Site internet : www.fongecif-lr.fr

LE FONGECIF LIMOUSIN

3 bis avenue Garibaldi - 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 79 10 78
E-mail : fongecif-limousin@wanadoo.fr
Site internet : www.fongecif-limousin.com

LE FONGECIF LORRAINE

6 rue Cyfflé - Le Trident - BP 20116 - 54003 NANCY CEDEX
Tel : 03 83 30 82 80
E-mail : info@fongecif-lorraine.org
Site internet : www.fongecif-lorraine.org

FONGECIF MIDI PYRENEES

53 rue Devic - BP 4416 - 31405 TOULOUSE CEDEX 4
Tel : 05 62 26 87 87
E-mail : infos@fongecifmp.org
Site internet : www.fongecifmp.org

LE FONGECIF NORD PAS DE CALAIS

Antenne Métropole Flandre Lys
14 rue des Entrepreneurs - BP 5021 - 59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Tél : 03 20 12 13 73
E-mail : contactmarcq@fongecif-npdc.asso.fr
Site internet : www.fongecif.npdc.asso.fr

Antenne Hainaut Cambrésis
Par d'activités de l'aérodrome ouest - 1D rue Louis Duvant - Val Park Rouvignies - 59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 29 64 78
E-mail : contactvalenciennes@fongecif-npdc.asso.fr

Antenne Littoral
12 rue de l'industrie - Zi du Fond Squin - BP 70296 - 62504 ST OMER CEDEX
Tél : 03 21 93 21 93
E-mail : contactstomer@fongecif-npdc.asso.fr

Antenne Artois Douaisis
9 rue Notre Dame de Lorette - BP 10525 - 62008 ARRAS CEDEX
Tél : 03 21 60 61 20
E-mail : contactarras@fongecif-npdc.asso.fr

LE FONGECIF BASSE NORMANDIE

CITIS - BP 250 - 14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
Tél : 02 31 46 26 46
E-mail : infos@fongecifbassenormandie.com
Site internet : www.fongecifbassenormandie.com

LE FONGECIF HAUTE NORMANDIE

Fongecif de Rouen/Dieppe
SLI des arrondissements de Rouen/Dieppe
Immeuble Lavoisier - 95 allée Alfred Nobel - 76230 BOIS GUILLAUME
Tel : 02.35.07.95.55
E-mail : fongecif.rouen@fongecif276.org

Fongecif du Havre
59 quai Southampton - 76000 LE HAVRE
Tél : 02.35.41.76.69
E-mail : fongecif.lehavre@fongecif276.org

Fongecif de l'Eure
Route de Louviers - 27930 CAER NORMANVILLE
Tél : 02.32.39.49.43
E-mail : fongecif.evreux@fongecif276.org

LE FONGECIF PAYS DE LA LOIRE

9 boulevard Alexandre Millerand - B 20135 - 44201 NANTES CEDEX 02
Tél : 02.40.99.38.09
E-mail : christelle.froidevaux@fongecif-pdl.fr

LE FONGECIF PICARDIE

67 avenue d'Italie - 80094 AMIENS CEDEX 3
Tél : 03.22.71.70.70

LE FONGECIF POITOU CHARENTES

6 Impasse du Comuchet - BP 8734 - 79027 NIORT CEDEX 9
Tél : 05.49.28.38.28
E-mail : fongecif.pch@wanadoo.fr

LE FONGECIF PACA PROVENCE COTE D'AZUR

10 place de la Joliette - Les docks Atrium 10.6 - 13002 MARSEILLE
Tél : 04.91.13.93.80
E-mail : service.accueil@fongecif-paca.com

LE FONGECIF RHONE ALPES

Antenne Ain
12 rue de la Grenouillère - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél : 04.74.21.71.59
E-mail : antenne01@cifrhonealpes.com

Antenne Drome Ardèche
45 avenue Gambetta - 26000 VALENCE
Tél : 04.75.55.69.58
E-mail : antenne0726@cifrhonealpes.com

Antenne Isère
70 rue des Alliés - 38000 GRENOBLE
Tél : 04.76.09.02.43
E-mail : antenne38@cifrhonealpes.com

Antenne Loire
15 rue Albert 1er - Le Grand Pavois - 42000 ST ETIENNE
Tél : 04.77.93.25.60
E-mail : antenne42@cifrhonealpes.com

Antenne Rhône
Le Premium - 131 boulevard Stalingrad - 69624 VILLEURBANNE
Tél : 04.72.82.50.69
E-mail : antenne69@cifrhonealpes.com

Antenne Savoie
Espace Affaires - 725 rue Faubourg Montmélian - 73000 CHAMBERY
Tél : 04.79.70.14.83
E-mail : antenne73@cifrhonealpes.com

Antenne Haute Savoie
Immeuble Genève Avenue - 129 Avenue de Genève - 74000 ANNECY
Tél : 04.50.57.55.69
E-mail : antenne74@cifrhonealpes.com


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