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AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION : Comment en bénéficier ?

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) de Pôle Emploi est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de compléter le financement d’une formation dans le cadre dans le cadre de leur DIF portable.

Le 27.06.2011 à 17:57 | Mise à jour le 20.01.2014 à 17:27

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) de Pôle Emploi est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de compléter le financement d’une formation dans le cadre dans le cadre de leur DIF portable.
Elle s’adresse aussi aux bénéficiaires d’un CTP, d’une CRP, aux demandeurs d’emploi qui veulent suivre une formation diplômante dans le sanitaire et social ou aux artisans pour financer les stages obligatoires en vue de leur inscription au registre des métiers.

Qui sont les bénéficiaires de l’AIF ?

- L’AIF « + DIF » permet de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi a souhaité mobiliser son DIF portable.

L’AIF « DIF » intervient après utilisation du DIF, afin de compléter le financement des frais pédagogiques de la formation, dans la limite de 1 500€.

L’aide AIF+DIF sera refusée si son montant, cumulé au budget du DIF portable, ne peut pas couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation.

Exemple : un demandeur d’emploi dispose de 100h de DIF non utilisées. Le calcul de son budget au titre du DIF portable est de : 100h x 9,15 € /heure, soit 915 €.
Si le coût de la formation choisie est de 3.000 €, il ne sera pas possible d’attribuer l’AIF « +DIF » puisque le montant maximal de cette aide (1.500 €) et le montant du DIF portable (915 €) ne couvrent pas intégralement le coût de la formation.

Rappel : le DIF permet à chaque salarié du public comme du privé de cumuler 20h de Droit Individuel à la Formation par an. En cas de licenciement, de démission ou de fin de contrat, il est possible sous certaines conditions d’utiliser les heures DIF acquises mais non utilisées. Dans ce cas, chaque heure DIF disponible est valorisée 9,15 €

- L’AIF « réussite concours » permet de contribuer au financement d’une formation du secteur sanitaire et social conditionnée à la réussite d’un concours lorsque les relations partenariales avec le conseil régional ont conduit Pôle emploi à s’engager à contribuer au financement de ces formations et que la mobilisation de l’AIF est préférée à la convention de partenariat financier.

- L’AIF « CRP/CTP » peut venir compléter le financement OPCA d’une formation prévue dans le cadre d’une CRP ou d’un CTP, lorsque le plafond de financement de l’OPCA ou la durée maximale de prise en charge par l’OPCA est atteint.

- L’AIF « artisan » permet de financer le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur ou repreneur d’entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers.

Quelles sont les démarches ?

Un formulaire de demande d’AIF est disponible dans les agences Pôle emploi. Il est à retourner 15 jours au moins avant le début de la formation.

En cas d’octroi de l’AIF, Pôle emploi, le bénéficiaire de la formation et l’organisme de formation signent une convention tripartite.

L’aide est versée directement à l’organisme de formation selon les modalités définies par la convention.

Durée des formations AIF

La durée de formation peut être supérieure à un an, mais ne peut dépasser 1095 jours (3 ans), auquel cas elle sera versée annuellement.

L’AIF ne peut être attribuée deux fois en 12 mois que si la deuxième formation est cohérente avec le parcours de formation validé dans le projet professionnel.

Rémunération des bénéficiaires de l’AIF

L’AIF ouvre droit, pour la durée de la formation qu’elle finance, à l’attribution des Aides aux Frais Associés à la Formation (AFAF) et à la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE).

- Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF)
L’AFAF permet de couvrir les frais de :
o Transport : 0,20€ / km à partir du 61ème kilomètre ;
o Restauration : 6€ / jour complet de formation ;
o Hébergement : 30€ / nuit lorsque la formation se déroule à plus de 60km du lieu de résidence du bénéficiaire.

Les indemnités de transport et d’hébergement ne peuvent être accordées simultanément, ces deux indemnités sont exclusives l’une de l’autre.

L’AFAF doit être demandée auprès de Pôle emploi au plus tard dans le mois suivant la date de début de la formation.

Le montant de l’aide est plafonné à 665€ par mois et 2 500€ pour l’ensemble de la formation.

- Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)
Durant toute la durée de la formation, le bénéficiaire de l’AIF peut être rémunéré au titre de la RFPE, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par la délibération n°2008-04 du 19 décembre 2008.

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