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DIF des personnels enseignants, d`éducation et d`orientation

Le ministère de l`Education nationale a publié une nouvelle circulaire sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) des personnels enseignants, d`éducation et d`orientation.

Le 03.02.2012 à 18:18 | Mise à jour le 24.02.2012 à 10:50

Le ministère de l`Education nationale a publié une nouvelle circulaire sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) des personnels enseignants, d`éducation et d`orientation.
La mise en œuvre de ce dispositif s`inscrit dans le cadre des mesures relatives au Pacte de carrière visant à un meilleur accompagnement des enseignants et des personnels d`éducation et d`orientation durant leur carrière.

Objectif du DIF

Le droit individuel à la formation bénéficie de droit aux personnels enseignants, d`éducation et d`orientation titulaires et non titulaires pour leur permettre de se former tout au long de leur carrière. Il doit prioritairement être utilisé pour des formations hors plan de formation, permettant à l`agent d`acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d`une mobilité professionnelle par une préparation et un accompagnement adéquats et personnalisés.

Les formations éligibles

Les formations doivent se dérouler de préférence pendant les vacances scolaires. Elles peuvent être offertes par des établissements publics ou privés. Il peut également s`agir de formation à distance, de VAE ou de bilans de compétences.

Modalités

Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d`un droit individuel à la formation d`une durée de vingt heures par année de service cumulables dans la limite de 120h. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel sauf lorsque le temps partiel est de droit.
Pour bénéficier du droit individuel à la formation, les agents non titulaires doivent compter au moins un an de services effectifs au sein de l`administration ou de l’organisme qui les emploie au 1er janvier de l`année.

Les demandes doivent être transmises au chef d`établissement ou à l`IEN de circonscription pour le 1er degré ou au directeur de CIO pour les personnels d`orientation, qui émet un avis circonstancié, avant d`être examinées individuellement par un collaborateur désigné et qui peut être le conseiller mobilité-carrière. Chaque demande peut donner lieu à un entretien permettant à l`agent d`expliciter son projet. L`administration dispose d`un délai de 2 mois pour notifier sa réponse à la demande de l`agent.

Le droit individuel à la formation professionnelle s`exerce à l`initiative de l`enseignant ou du personnel d`éducation et d`orientation et doit s`inscrire dans le cadre d`un projet professionnel.

Conditions d`indemnisation et de financement

Une allocation de formation est versée lorsque la formation dispensée dans le cadre du Dif s’effectue pendant les vacances scolaires. L`allocation formation sera versée une fois la formation totalement accomplie. En cas d`interruption de la formation, elle sera calculée en fonction du nombre d`heures de formation déjà suivies.

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