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Le Plan de Formation

Le Plan de Formation

Toutes les Entreprises employant plus de 50 personnes doivent prévoir les actions de formation qu’elles comptent engager pour leur personnel dans le Plan de Formation. 



Le 03.02.2011 à 12:01 | Mise à jour le 03.02.2011 à 12:02
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Les salariés veulent se former ! A plus de 80%, leurs souhaits de formation s’expriment d’ailleurs à propos de leur emploi ou de l’évolution de leur emploi. Le « Plan de Formation » donne un cadre dans l’Entreprise à l’expression de ce besoin. Sa refonte, ainsi que la création du DIF, devraient permettre d’améliorer sensiblement la relation des salariés avec la formation, outil de promotion sociale et personnelle.

Le Plan de Formation et l’Entreprise

Toutes les Entreprises employant plus de 50 personnes doivent prévoir les actions de formation qu’elles comptent engager pour leur personnel dans un document appelé « Plan de Formation ». Ce document est soumis pour avis au Comité d’Entreprise.
Le « Plan de Formation » était bien souvent un véritable « fourre-tout », où se côtoyaient, sans ordre apparent, aussi bien des formations très spécifiques à l’utilisation d’un nouveau matériel, avec une formation individuelle pour faire acquérir une compétence managériale à tel nouveau chef de service…La loi sur « la formation tout au long de la vie », qui entre cette année en application dans toutes les Entreprises prévoit désormais une classification en trois catégories :

  • Les formations d’adaptation au poste de travail doivent obligatoirement se dérouler durant le temps de travail.
  • Les formations pour permettre l’évolution ou le maintien dans l’emploi, peuvent à hauteur de 50 heures par an et par salarié, se dérouler en dehors du temps de travail (s’il y’a accord d’entreprise ou du salarié).
  • Les formations pour le développement des compétences peuvent elles aussi dans la limite de 80 heures se dérouler hors temps de travail.


Les deux dernières catégories peuvent donner lieu au versement de l’allocation formation.

Le Plan de Formation et vous

Si votre employeur vous demande de suivre une formation, vous ne pouvez le lui refuser. C’est une consigne de travail comme une autre. Néanmoins dans deux cas, vous pouvez contester : si la formation se déroule en partie ou en totalité hors du temps de travail ou s’il s’agit d’un bilan de compétences.

Pendant la formation, vous conservez votre statut et bénéficiez de l’ensemble des éléments découlant de votre contrat de travail : couverture sociale, rémunération, etc. Votre salaire est maintenu durant la formation. Tous les frais (transport, hébergement…) sont à la charge de votre employeur

Pour bénéficier d’une action inscrite au plan de formation, alors que vous n’y étiez pas invité, vous pouvez vous adresser au service des ressources humaines ou consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Dans le cas où le programme de formation vous intéresse, cette faculté vous permet, si votre demande est retenue, de ne pas débiter votre compte d’heures au titre du DIF.

Pourquoi changer le « Plan de Formation » ?

Les taux d’accès à la formation continue restent en France très inégaux…Les salariés du privé se forment moins que ceux du public…Ceux qui ont une moindre formation initiale aussi…Les cadres se forment plus que les ouvriers…Etre dans une grande ville et dans une grande Entreprise est encore un facteur discriminant…Et que dire de l’âge… ! Bref, au palmarès des inégalités dans la formation, il n’y a guère que le taux d’accès entre les hommes et les femmes, qui pour une fois s’en sort avec les honneurs… ! C’est un des résultats de l’enquête « formation continue 2000 », qui a éclairé les travaux préparatoires de la loi du 4 Mai 2004.

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