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Les OPCA

Les OPCA sont chargés de collecter et de gérer, les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue.



Le 02.02.2011 à 18:32 | Mise à jour le 19.10.2011 à 18:45
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Les OPCA

Les OPCA sont chargés de collecter et de gérer, les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Leur principe de fonctionnement est paritaire, c’est à dire qu’ils sont représentés également par les organisations syndicales des employeurs et des salariés. Cette condition est impérative pour disposer d’un agrément de l’état, sans lequel un OPCA ne peut être mis en place.

Un accord conclu entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés est préalable à l’octroi d’un agrément par l’état. Cet accord définit le champ d’intervention géographique et professionnel de l’organisme. Il existe plusieurs types d’agréments et notamment ceux permettant la collecte du plan de formation, la contribution alternance et celle relative au Congé Individuel de Formation. Chaque OPCA peut définir, dans certaines limites, des règles de financement des actions de formation qui lui soient propres.

Les OPCACIF

Il en est différemment avec les OPCACIF, chargés de collecter et de gérer le Congé Individuel de Formation. Le plus connu est le FONGECIF, organisme interprofessionnel, qui dispose d’implantations dans chaque région. Il reçoit, instruit et finance les demandes individuelles des salariés, dans le cadre du CIF, du bilan de compétences ou des actions de VAE. Certaines branches professionnelles disposent d’un OPCA spécifique pour gérer ces dispositifs. La contribution destinée aux OPCACIF a été relevée depuis le 1/1/2005, et devra leur permettre de participer également au financement du DIF.

La réforme des OPCA

Le 1er janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la réforme issue de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle, expireront les agréments des OPCA actuellement en place. De nouveaux critères d’agrément ont été définis.

Conditions d’agrément
La principale nouveauté concerne le seuil minimal de collecte qui se voit relevé de 15 à 100 millions d’euros. La collecte des nouveaux organismes agréés en 2011 est prévue le 28 février 2012 ; elle sera basée sur la masse salariale 2011 des entreprises.

L’agrément d’un organisme reposait jusque-là sur quatre critères :
- la capacité financière
- l’organisation territoriale
- l’aptitude à assurer les missions
- les services de proximité

Désormais, deux nouveaux critères seront pris en compte pour agréer un centre :
- le mode de gestion paritaire
- les engagements relatifs à la transparence de gouvernance, la publicité des comptes, la charte de bonnes pratiques.

Nouvelles missions des OPCA
La réforme précise également les nouvelles missions confiées aux OPCA, avec un accent mis sur le rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises, en particulier les TPE et PME.
L’augmentation du seuil minimal de collecte a en effet pour objectif d’assurer aux TPE et PME un service de proximité, favorisé par la mutualisation de certaines opérations au sein des organismes.
Au-delà du développement et du financement de la formation, le rôle des OPCA couvre désormais la gestion des compétences et la politique RH des entreprises : aide au recrutement, formation, GPEC, gestion des âges, des mobilités…

Regroupement des OPCA
L’accroissement du seuil minimal de collecte révèle la volonté du gouvernement de réduire considérablement le nombre d’OPCA : seuls une vingtaine d’OPCA devraient rester en place.
Certains organismes de branche aux activités proches ont décidé de se regrouper pour créer de nouveaux OPCA, comme l’OPCA 3+ ou l’OPCA de la construction.
D’autres ont fait le choix de se faire héberger par un OPCA interprofessionnel (par exemple l’OPCA Forthac ou Agefor-PME).

Les interlocuteurs naturels de ces OPCA sont les entreprises. Les salariés n’avaient jusqu’à présent que peu de lien avec ces organismes mais désormais, à l’occasion de la mise en œuvre de la portabilité de leur dif, ils doivent s’adresser à l’OPCA de leur ancienne entreprise pour financer une action de formation.

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