Les OPCA sont remplacés par les OPCO

Les OPCA étaient chargés de collecter et de gérer, les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Désormais devenus OPCO, ils ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Le 02-02-2011 à 06 :32 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 27-12-2023 à 04:30

Les OPCA 

Les OPCA étaient chargés de collecter et de gérer, les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Leur principe de fonctionnement était paritaire, c’est à dire qu’ils étaient représentés également par les organisations syndicales des employeurs et des salariés. Cette condition était impérative pour disposer d’un agrément de l’état, sans lequel un OPCA pouvait être mis en place.

Un accord conclu entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés était préalable à l’octroi d’un agrément par l’état. Cet accord définissait le champ d’intervention géographique et professionnel de l’organisme. Il existait plusieurs types d’agréments et notamment ceux permettant la collecte du plan de formation, la contribution alternance et celle relative au Congé Individuel de Formation. Chaque OPCA pouvait définir, dans certaines limites, des règles de financement des actions de formation qui lui soient propres.

Les opérateurs de compétence (OPCO) 

Désormais les Opérateurs de compétences (OPCO) remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA) avec la loi du 5 septembre 2018. 
Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont laissé la place à 11 opérateurs de compétences (OCPO) 

Une des missions remplies par les anciens OPCA ne sera à l’avenir plus confiée aux nouveaux OPCO : la collecte des fonds dédiés à la formation professionnelle. Néanmoins, les OPCO se voient confier certaines missions spécifiques auprès des entreprises :
  • l'aternance : contrat de professionnalisation, Pro-A (ex période de professionnalisation), apprentissage ;
  • Le plan de développement des compétences (qu remplace le plan de formation) : OPCO financent le plan de développement des compétences et gèrent les versements volontaires et conventionnels ;
  • Les OPCO aident également les entreprises à définir leurs besoins de compétences, en anticipant les évolutions de leur secteur d’activité.
 

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