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Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux ( 1806 ).

  • Durée :
    14 heures
  • Séquençage :
    AUCUN
  • Pré-requis :
    AUCUN
  • Prix :
    1325€

OBJECTIFS :

  • Acquérir une connaissance structurée des IRP.
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
  • Évaluer les droits et devoirs réciproques.
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
  • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manouvre dans les relations avec les IRP.

PROGRAMME :

1 - Activité à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un vidéocast "L'histoire du syndicalisme en France".

2 - Valider la composition des différentes instances

  • Intégrer les règles de représentativité.
  • La composition des différentes instances.
  • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ?
  • Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d'effectif, champ de compétences, etc.).

3 - Maîtriser le rôle des différentes instances

  • Quels sont leurs domaines d'intervention ?
  • Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ?
  • Les délégués du personnel (DP) ?
    • Quelles questions peuvent-ils poser .?
    • Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
    • Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts.
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires.
    • Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit "force de proposition" ?
  • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
    • Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises.
  • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
    • Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi.
    • Valorisation des parcours.

4 - Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances

  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
  • Les comptes rendus et procès-verbaux.
  • Les suites à donner aux réunions.

5 - Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation.
  • La liberté de déplacement.
  • Les locaux, équipements et budgets.
  • L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi.
  • L'accès aux NTIC.

6 - Activités à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : sept vidéocasts "Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales".

OBSERVATIONS :

AUTRES SITES :

Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes, Bordeaux, Genève, Bruxelles

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