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R5 - Maîtriser l’effet des lois Macron-Philippe sur l’état du Droit du Travail, et leur rapport aux textes précédents

  • Lieu :
    PARIS 08EME ARR
  • Date :
    Sur demande
  • Durée:
    7 heures
  • Prix :
    420
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 15 Participants
  • Pré-requis :
    Connaissance des bases du droit du travail
Fleche
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pour une Formation
  • Il y a 10 minutes par Delphine E.
  • Il y a 10 minutes par Melanie E.
  • Il y a 12 minutes par Laurent r.

OBJECTIFS :

- Acquérir une maîtrise des points essentiels des récentes lois sociales, leur impact sur le droit existant ainsi que sur les lois qui ont précédé les lois de deuxième semestre 2017.

- Anticiper par la connaissance du calendrier de la mise en œuvre des diverses dispositions.

- Développer la proactivité en prévoyant les interprétations à venir de la cour de cassation.

PROGRAMME :

1 - Droit individuel du travail : contrats de travail et gestion du personnel

 1.1 – Intégrer les nouvelles règles des contrats précaires

1.2 – Comprendre et savoir appliquer les nouvelles règles sur la durée du travail et les repos

1.3 – Mesurer l’accroissement de la protection des travailleurs en difficulté

1.4 – Clarifier la réforme du licenciement, et de la procédure de licenciement

 

2 - Droit collectif du travail : les dispositions impactant l’ensemble des salariés

2.1 – Maîtriser les grandes lignes de la réforme de la santé au travail :

2.2 – Comprendre et savoir travailler avec les dispositions sur la sauvegarde de l’emploi

2.4 – Utiliser avec pertinence les nouvelles règles de neutralité de croyances en entreprise

 

3 - Institutions représentatives, syndicats, et négociation sociales

3.1 – Clarifier la réforme et la fusion des instances représentatives, et son calendrier

3.2 – Appréhender et savoir tirer avantage des nouvelles procédures d’information et de consultation des IRP, ainsi que de la simplification de la négociation sociale

3.3 – Comprendre la modification de la hiérarchie des normes : Il n’y a pas d’inversion

 

4 - Institutions de contrôle et procédures judiciaires

4.1 – Connaître les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail

4.2 – Apprécier la réforme par étapes de la procédure prud’homale

 

5 - La mise en œuvre et l’avenir*

5.1 – Savoir étudier le calendrier de la publication des décrets

5.2 – Connaître les dates de mise en œuvre des différentes dispositions

5.3 – Anticiper les lois sociales à venir, la refonte du code du travail, et la fusion des conventions collectives.

*Selon le volume d’information à traiter, cette partie pourra être abordée au sein des thèmes précédents

OBSERVATIONS :

  • La formation est à jour de la sixième ordonnance du 20 décembre 2017 et des 26 décrets d’application de fin décembre.

    Méthode pédagogique

    - Formation conçue et animée par  un ancien DRH, Consultant-Formateur en Ressources Humaines et Management, spécialiste du droit social (plaidant devant les juridictions sociales), et enseignant le droit social en Université (licence, Master)

    - La formation se déroule en une alternance de présentation des divers thèmes, et de séances de questions-réponses.

    - Des cas pratiques adaptés au public présent viendront ponctuer la présentation, afin de donner une vision de l’application concrète sur le terrain des nouvelles règles de droit.

    Evaluation

    Un questionnaire rempli par les participants, et corrigé avec le formateur en fin de session, permettra de vérifier la bonne acquisition des grands principes.

    - Notre organisme de formation est enregistré sur le Data Dock

  • AUTRES SITES :

    40 rue de Liège 75008 Paris et 58 rue du professeur Gosset - 75018 Paris

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