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Atelier droit du travail - les bases du droit social.

  • Lieu :
    EPINAL
  • Date :
    09-07-2018
  • Durée:
    14 heures
  • Prix :
    880
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Fleche
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pour une Formation
  • Il y a 23 minutes par Massinissa e.
  • Il y a 28 minutes par Fatima a.
  • Il y a 44 minutes par Emilie a.

OBJECTIFS :

  • Acquérir les bases du droit social
  • Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail
  • Anticiper les risques liés au travail
  • Appréhender la gestion administrative du personnel

PROGRAMME :

Partie 1 : Les bases du droit social

I/ L?embauche :
  • Le recrutement
  • Les formalités liées à l?embauche
  • Les incitations financières à l?embauche
II/ Le contrat de travail :
  • Les caractères distinctifs du contrat de travail
  • La conclusion du contrat de travail
  • L?exécution du contrat de travail
  • La suspension du contrat de travail
  • La cessation du contrat de travail
III/ La période d?essai :
  • Finalité de la période d?essai
  • L?existence de la période d?essai
  • La durée et la prolongation de la période d?essai
  • Le renouvellement de la période d?essai
  • La rupture de la période d?essai
IV/ La durée du travail :
  • Les textes applicables
  • La durée légale du travail
  • Les modes d?aménagement de l?horaire de travail
  • L?aménagement de la réduction du temps de travail
  • Contrôles et sanctions
V/ Les heures supplémentaires :
  • La mise en place des heures supplémentaires
  • Le paiement des heures supplémentaires au sens de la nouvelle loi
VI/ Accident du travail et contrat de travail :
  • La situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
  • La situation du salarié à l?issue de la suspension du contrat de travail
VII/ Maladie et contrat de travail :
  • Maladie et suspension du contrat de travail
  • Maladie et rupture du contrat
  • La problématique de l?inaptitude physique
VIII/ La rémunération :
  • Les éléments constitutifs du salaire
  • Les formes du salaire
  • Les principes à respecter
  • Les modalités de paiement du salaire
  • Le bulletin de paie
  • La réclamation du salaire et la prescription
  • La protection du salaire
IX/ Les congés payés :
  • Le droit aux congés payés
  • La durée du congé
  • L?organisation des départs en congés
  • La prise des congés
  • L?indemnisation des congés payés
X/ Les congés pour raisons familiales :
  • Les congés pour événements familiaux de l?article L.226-1 du Code du travail
  • Le congé pour aider un parent malade ou dépendant
  • Le congé parental d?éducation
  • Le congé de paternité
XI/ Le temps partiel :
  • Définition et champ d?application
  • La mise en place du temps partiel
  • L?organisation du temps partiel
  • Le régime social des heures complémentaires
  • Le statut du salarié à temps partiel
XII/ Le travail intermittent :
  • La mise en ?uvre du travail intermittent
  • Le statut des salariés intermittents
XIII/ La formation professionnelle :
  • Qu?est-ce qu?un OPCA ?
  • Qui cotise à l?effort de formation ?
  • Le Plan de Formation : les nouvelles règles de la Loi du 05 mars 2014
  • Le Compte personnel de formation (CPF)
  • Les différents congés formations : le CIF, contrat et période professionnalisation, un congé de bilan de compétences
  • Qu?est-ce que la VAE ?
XIV/ Le règlement intérieur :
  • Le champ d?application
  • Les domaines du règlement intérieur
  • Les clauses interdites dans le règlement intérieur
  • La date d?entrée en vigueur et publicité du règlement intérieur
  • Les modifications du règlement intérieur
  • Les sanctions.

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • CONTACTER LE CENTRE Leader Management

    09-07-2018 16-07-2018

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