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Abandon de poste dans la fonction publique.

  • Lieu :
    TOULOUSE - JOLIMONT
  • Date :
    09-07-2018
  • Durée:
    7 heures
  • Prix :
    560
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Public ayant une bonne connaissance des pratiques et codes en matière de gestion sociale dans la fonction publique

Fleche
Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 1 minute par Dominique H.
  • Il y a 6 minutes par Modibo O.
  • Il y a 22 minutes par Maxime A.

OBJECTIFS :

Abandon de poste dans la fonction publique

  • Maîtriser l'encadrement de cette pratique extra-statutaire
  • Eviter les contentieux

PROGRAMME :

Matin

La théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
  • Notion d'abandon de poste
  • E encadrement de cette théorie
  • Evolution jurisprudentielle
La mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
  • La mise en demeure ( obligation, contenu)
  • Conditions de remise de la mise en demeure

Après-midi

Application jurisprudentielle
  • Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
  • Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
Les conséquences de l'abandon de poste
  • Conséquences « statutaires »
  • Conséquences pécuniaires

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    09-07-2018 06-08-2018

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