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Organisation et fonctionnement d'un conseil municipal.

  • Lieu :
    LILLE
  • Date :
    10-09-2018
  • Durée:
    7 heures
  • Prix :
    560
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
Fleche
Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 2 minutes par Alexandre a.
  • Il y a 4 minutes par Vincent H.
  • Il y a 5 minutes par Rosina A.

OBJECTIFS :

Conseil municipal - Organisation et fonctionnement

  • Maîtriser les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
  • Connaître la mise en œuvre des règles de fonctionnement

PROGRAMME :

Matin

1. Conseil municipal et municipalité
2. La préparation du Conseil : étude en amont
  • Les travaux préparatoires
  • La convocation (délais, publicité...)
  • Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
3. L'ouverture du Conseil municipal : les opérations préalables
4. Le fonctionnement des groupes d'élus

Après-midi

5. Les débats et le vote
  • Le droit à l'information des conseillers municipaux
  • Le droit à débattre
  • Droit à amendement, propositions et questions
  • Les conditions de vote et scrutins
6. Fin  et suivi de la séance
  • Les séances discontinues
  • Le procès-verbal de réunion
7. Evénements pouvant modifier la composition du Conseil
  • La démission d'un membre
  • Le décès d'un membre
  • La suspension ou révocation du maire ou adjoints
  • La suspension ou dissolution du Conseil
  • Les élections en cours de mandat

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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    10-09-2018 08-10-2018

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