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Les droits et devoirs des usagers.

  • Lieu :
    LILLE
  • Date :
    10-09-2018
  • Durée:
    7 heures
  • Prix :
    560
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Connaissances de bases sur les intéractions entre les usagers et les agents du service public

Fleche
Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 3 minutes par Vincent H.
  • Il y a 3 minutes par Rosina A.
  • Il y a 19 minutes par Yazid A.

OBJECTIFS :

Les droits et devoirs des usagers

  • Maîtriser la relation à l'usager
  • Appréhender les liens avec les obligations des agents publics
  • Appréhender les impacts des évolutions technologiques

PROGRAMME :

Le droit à la communication
  • Droit à l'information : fondement, évolution vers l'e-administration
  • Droit à la transparence : obligation de motivation des décisions défavorables, formalisme
  • Loyauté de l'administration à l'égard de l'usager
  • L'accès aux documents administratifs et l'information ( rôle de la CADA, place de l'open data)
Le silence gardé par l'administration : décision implicite d'acceptation, quelle mise en œuvre ?
Le droit de former un recours et d'être entendu
Le droit au respect de la vie privée
Le cas particulier de la protection de l'enfance dans le cadre de la loi du 5 mars 2007
Le cas particulier du domaine sanitaire et médico-social (droit des personnes handicapées et des personnes âgées)
Les outil juridiques garantissant la mise en œuvre des droits
Les devoirs dans le secteur social, sanitaire et médico-social
  • Devoir d'intégration et d'insertion relatif à la dépense sociale
  • Devoir de travailler et protection sociale
Le devoir de l'usager en matière d'aide sociale
  • Lors de sa demande d'aide sociale
  • Après l'attribution des aides sociales
Les devoirs en matière environnementale
  • Responsabilité environnementale
  • Eco-citoyenneté
  • Les outils à mettre en place

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    10-09-2018 08-10-2018

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