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Responsabilité des agents publics.

  • Lieu :
    LILLE
  • Date :
    27-08-2018
  • Durée:
    14 heures
  • Prix :
    880
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Connaissances de base en droit applicable au secteur public

Fleche
Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 54 minutes par Florent h.
  • Il y a 2 heures par Abdoulaye a.
  • Il y a 3 heures par Fabien a.

OBJECTIFS :

Responsabilité des agents publics

  • Appréhender les différents types de responsabilité
  • Analyse des fautes en matière de responsabilité
  • Notion de responsabilité sans faute
  • Situer les responsabilités dans le contexte actuel

PROGRAMME :

Jour 1

La responsabilité de l'Administration : introduction
Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute
Existence de différents types de responsabilités
Responsabilité financière :
  • Eléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière
Responsabilité disciplinaire
  • Conditions d'engagements de la responsabilité
  • Evolutions en cours

Jour 2

Responsabilité des agents :
  • Distinction faute de service/faute personnelle
Les actions récursoires
Responsabilité de la commune
Conditions d'engagement de la responsabilité des agents publics et de la commune
Responsabilité de la commune, du maire et autres agents publics en cas de faits non accidentels
La pénalisation de l'accident
La protection fonctionnelle des agents publics

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    27-08-2018 10-09-2018 08-10-2018

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