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Les servitudes de droit public.

  • Lieu :
    LILLE
  • Date :
    27-08-2018
  • Durée:
    21 heures
  • Prix :
    1320
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

Fleche
Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 55 minutes par Florent h.
  • Il y a 2 heures par Abdoulaye a.
  • Il y a 3 heures par Fabien a.

OBJECTIFS :

Les servitudes de droit public

  • Connaître la réglementation applicab
  • Eviter les conteieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

PROGRAMME :

Jour 1

Notion de servitudes
  • Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
  • Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
Grandes catégories de servitudes
Conséquences liées à l'existence de servitudes
Protection de la faune et de la flore
Servitudes attachées à la loi Littoral
Servitudes attachées à la loi Montagne
Les espaces Naturels Sensibles
Servitudes liées à la protection de l'eau

Jour 2

Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
  • Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
  • Les sites inscrits et classés
Servitudes liées à la protection contre les nuisance :
  • Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
  • Les ICPE
  • Servitudes liées au voisinage des cimetières
  • Nuisances phoniques

Jour 3

Transports routiers et autoroutiers
Transports ferroviaires
Transports d'énergie
Installations sportives
Servitudes aéronautiques de dégagement
Principales servitudes relatives à la Défense nationale
Délimitation du Domaine publication
Les servitudes attachées à la procédure d'alignement

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    27-08-2018 10-09-2018 08-10-2018

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