Programme
- Les principes de la responsabilité professionnelle en milieu médico-social et l'organisation judiciaire française.
- Le cadre des compétences et les conditions de mise en cause de la responsabilité.
- Les différentes actions en responsabilité.
- Les spécificités pour les soignants :
a) répartition des compétences entre infirmiers et aides-soignants
b) incidences du rôle propre et de la délégation.
- Les spécificités pour les travailleurs sociaux :
a) quel rôle joue la délégation ?
b) marche à suivre avec les mineurs.
- Les spécificités en hospitalisation sans consentement :
a) les apports majeurs de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 :
. soins ambulatoires et hospitalisation complète
. l'intervention du juge : entre contrôle systématique et saisine hypothétique du juge des libertés et de la détention
b) que faire devant les situations à risque : violence, agressivité ... ?
Observations
Autres sites
Méthode : Apports théoriques alternant avec étude de cas pratiques. Remise d'un manuel de formation avec copies des textes applicables.
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