ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)
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  • Lieu :
    PARIS 15EME ARR
  • Date :
    20-11-2017
  • Durée :
    14 heures
  • Séquençage :
    AUCUN
  • Pré-requis :
    Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
  • Prix :
    1370€
  • FORMATION QUALIFIANTE

OBJECTIFS :


Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sa nomenclature et ses évolutions

Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation

Eviter les risques de sanction ou de contentieux

PROGRAMME :

1. Textes applicables
rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
textes propres aux ICPE
transposition de la directive SEVESO III
récentes rubriques 4000 : analyse des nouveaux arrêtés ministériels
autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
2. Ouvrir son installation, un moment clé
les différents régimes
constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
l'autorisation environnementale unique : le "permis environnemental"
contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
sites SEVESO
conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- l'étude d'impact
- l'étude de danger
- le POI (Plan d'Opération Interne)
3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
bilan de fonctionnement de l'installation
études foudre et sismiques
Mise en situation : réagir suite à la plainte d'une association
4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
garanties financières
procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
législation concernant la remise en état des sols
5. Suivre le contentieux des ICPE
responsabilités civile, pénale et environnementale
pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Etude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

AUTRES SITES :

Paris métro Montparnasse - Lyon
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PARIS 15EME ARR

20 Novembre 2017

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