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Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel
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Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel
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  • Lieu :
    PARIS 15EME ARR
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Séquençage :
    AUCUN
  • Pré-requis :
    Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
  • Prix :
    1370€
  • FORMATION QUALIFIANTE

OBJECTIFS :


Comprendre la structure du droit applicable

Appliquer une méthode de veille réglementaire efficace

Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires

Organiser son évaluation de conformité et se maintenir à jour

PROGRAMME :

1. Le processus de veille réglementaire
quels champs d'action couvre-t-il?
le processus de veille réglementaire dans l'entreprise
objectifs du processus de veille réglementaire
rôles du chargé de veille réglementaire
Partage de pratiques : échanges sur le champ d'action du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise
2. Connaître la réglementation QSE
structure du droit français et articulation avec le droit européen
structure des principaux codes (travail, environnement…)
hiérarchie légale des textes
sources officielles et non officielles
structure de la réglementation QSE
3. Définir la structure optimale de son référentiel
identifier les "obligataires" chargés d'appliquer la réglementation
quels textes choisir?
quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique…)
Atelier : création d'un référentiel réglementaire
- construire une structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- retour d'expériences sur les différents moyens informatiques utilisés, avantages et inconvénients
- récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
4. Evaluer sa conformité réglementaire
qui réalise l'analyse de conformité ?
comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
responsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?
rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Partage de pratiques : échanges sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients
5. Se maintenir à jour
suivre les modifications des textes sélectionnés
identifier les nouveaux textes à intégrer dans le référentiel
réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
diffuser l'information réglementaire
Cas pratiques : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

AUTRES SITES :

Paris métro Montparnasse - Lyon
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