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OBJECTIFS :
Maitriser les fondamentaux de la vente de produits financiers aux particuliers (vente directe par la banque ou via des intermédiaires)
Connaître les règles d'une publicité responsable
PROGRAMME :
1. Connaître les intervenants, les conditions d’exercice et les règles de bonne conduite
les établissements de crédit et les établissements de paiement
les Intermédiaires en Opérations de Banque et de services de paiement : le nouveau statut des IOB
les autres intervenants (intermédiaires en assurance, conseillers en investissements financiers, conseillers en gestion de patrimoine...)
2. Connaître les fondamentaux des principaux produits vendus aux particuliers
le compte bancaire et les moyens de paiement
le crédit à la consommation
le crédit immobilier et le rachat de crédit
l’assurance emprunteurExercice pratique : les conditions de la vente d’un crédit par un intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement
3. Connaître les règles applicables à la vente en fonction du canal de vente
vente en face à face en agence bancaire, chez un intermédiaire ou sur le lieu de vente
vente à distance de produits financiers
vente par démarchage bancaire et financier
4. Les principales obligations des intervenants dans la vente d’un produit à un particulier
devoir d’explication / obligation d’information
la vérification de la solvabilité
obligations de conseil et de mise en garde
le secret bancaire
la protection des données personnelles
5. Le contrôle de la commercialisation des produits à des particuliers et les sanctions
le nouveau rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel
le rôle de la DGCCRF
responsabilité civile et pénale
sanctions pénales
6. Connaitre les fondamentaux concernant la promotion des produits : cadeaux, primes, pratiques déloyales...
7. Savoir promouvoir le crédit : les règles d’une publicité responsable
le droit commun de la publicité
les règles spécifiques du crédit à la consommation et du crédit immobilier
les contrôles et sanctionsExercices pratiques : Analyses de publicités, élaboration de publicités responsables
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