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Déclarer sa TVA rapidement et sans erreurs.

  • Lieu :
    REIMS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Prix :
    880
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
Fleche
Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 13 minutes par Daniel A.
  • Il y a 34 minutes par Sylvie h.
  • Il y a 36 minutes par Denis A.

OBJECTIFS :

  • Cerner les obligations en matière de TVA
  • Déclarer la TVA
  • Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
  • Remboursement du crédit de TVA

PROGRAMME :

Jour 1

1. Définition et processus

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions à porter sur les factures : taux et montant de la TVA.
  • Déclaration CA3
  • Paiement
  • Les différents régimes de TVA.

2. Délimiter les opérations imposables

  • Définition de l'assujetti.
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : TVA due sur les débits ; TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison
  • Autoliquidation de la TVA.

Jour 2

3. Définir les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
  • Les achats en franchise de TVA.

4. Le droit à récupération de la TVA

  • Conditions d'application
  • Les exclusions et les restrictions
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération
  • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.

5. Déclarer la TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.

6. Le remboursement du crédit de TVA

  • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.
  • Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur.

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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