Droit de l'Internet et ecommerce.

  • Lieu :
    VESOUL
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Prix :
    880
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
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  • Il y a 24 minutes par Maxime u.
  • Il y a 27 minutes par Brigitte a.
  • Il y a 45 minutes par Jean francois a.

OBJECTIFS :

  • Maîtriser l'environnement juridique du e-commerce
  • Appréhender les textes et les dernières jurisprudences
  • Connaître les responsabilités des acteurs de l'Internet

PROGRAMME :

Jour 1 : L’essentiel du droit de la consommation

I. Propos introductifs
  • Qu’est ce que le droit de la consommation ?
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Qu’est-ce qu’un consommateur ?
  • Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
  • Les droits fondamentaux du consommateur
II. L’obligation générale d’information>
III. Savoir élaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
  • Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d’information, etc.
  • La publicité et les offres incitatives
IV. Les litiges avec les consommateurs
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • La protection de la notoriété de l’entreprise sur internet

Jour 2 : Sécuriser ses relations avec les consommateurs

V. Savoir éviter les clauses abusives
  • Reconnaître les clauses abusives
  • Connaître la sanction applicable aux clauses abusives
VI. Le financement de l’opération de consommation
VII. Les conditions générales de vente
  • Utilité des CGV
  • Comment rédiger ses CGV : les clauses usuelles, les clauses interdites, etc
VIII. Les spécificités du contrat conclu en ligne
  • L’offre commerciale sur internet
  • La protection spécifique du cocontractant
  • La contractualisation en ligne

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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