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Droit immobilier- Actualisation (Formation conforme loi ALUR).

  • Lieu :
    EPINAL
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Prix :
    560
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
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Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 14 secondes par Csaba A.
  • Il y a 58 minutes par Annick R.
  • Il y a 1 heure par Sofiane z.

OBJECTIFS :

  • Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation
  • Comprendre la jurisprudence sur l'interprétation des textes juridiques

PROGRAMME :

Matin

I. Le droit immobilier
  • Les différents acteurs
  • les différents types de contrat
II. Le contrat de bail
  • Ses spécificités
  • Les différents types de baux
III. Le bail d'habitation
  • Contenu de la loi de 1989
  • Exemples de formules de rédaction d'actes
  • Calcul de l'indice de référence des loyers

Après-midi

IV. Le bail commercial
  • Principales dispositions obligatoires
  • Nécessité et intérêt d'un acte authentique
V. La vente en l'état futur d'achèvement
  • Conditions
  • Effets
  • Une nouveauté : les ventes d'immeubles à rénover
VI. Les différents régimes de défiscalisation

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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