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Gestion des ICPE : maîtriser la réglementation et les procédures à chaque étape de la vie de son site.

  • Lieu :
    PARIS 15EME ARR
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    28 heures
  • Séquençage :
    AUCUN
  • Pré-requis :
    Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
  • Prix :
    2394€
  • FORMATION QUALIFIANTE

OBJECTIFS :



Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle

Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation

Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité

Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

PROGRAMME :

A. Maîtriser le cadre réglementation des ICPE (2 jours)
1. Textes applicables
rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
textes propres aux ICPE
transposition de la directive SEVESO III
récentes rubriques 4000 : analyse des nouveaux arrêtés ministériels
autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
2. Ouvrir son installation, un moment clé
les différents régimes
constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
l'autorisation environnementale unique : le "permis environnemental"
contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
sites SEVESO
conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- l'étude d'impact
- l'étude de danger
- le POI (Plan d'Opération Interne)
3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
ouverture d'unités complémentaires, notion de modification substantielle
changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
bilan de fonctionnement de l'installation
études foudre et sismiques
Mise en situation : réagir suite à la plainte d'une association
4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
garanties financières
procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
législation concernant la remise en état des sols
5. Suivre le contentieux des ICPE
responsabilités civile, pénale et environnementale
pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Etude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente
B. Intégrer la réglementation ICPE dans la gestion opérationnelle de son site - Ateliers pratiques (2 jours)
Les ateliers suivants peuvent être construits autour des documents ICPE transmis par les participants
1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
Etape 1 : définir et mettre en place son projet
- identifier les textes et les prescriptions applicables à son projet
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l'administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d'un DDAE
Etape 2 : compléter son dossier administratif
- préparer son dossier administratif
- rassembler les éléments à fournir
Etape 3 : réaliser l'étude d'impact
- prendre en compte l'état initial
- récolter les informations nécessaires à son projet
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Etape 4 : procéder à l'étude de danger
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scénarii d'accidents
Etape 5 : suivre et défendre son dossier
- suivre la procédure administrative, rôle des différents acteurs dans la procédure d'instruction
- comment négocier son arrêté préfectoral ? les bases de négociation à connaître
- rôle des acteurs dans la procédure d'instruction
- importance de l'enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
Etape 1 : l'audit construction
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Etape 2 : analyser et suivre les obligations de son arrêté
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les
- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Etape 3 : garantir la conformité réglementaire de son site à l'arrêté
- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Etape 4 : assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Etape 5 : préparer et anticiper les visites d'inspection
- les types d'inspection,
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

AUTRES SITES :

Paris métro Montparnasse - Lyon
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