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ICPE : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (niveau 2).

  • Lieu :
    PARIS 15EME ARR
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Séquençage :
    AUCUN
  • Pré-requis :
    Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation :
  • Prix :
    1370€
  • FORMATION QUALIFIANTE

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OBJECTIFS :


Maîtriser la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation ICPE

Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)

Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité

Eviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

PROGRAMME :

1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
Etape 1 : définir et mettre en place son projet
Etape 2 : compléter son dossier administratif
- préparer son dossier administratif
- rassembler les éléments à fournir
Etape 3 : réaliser l'étude d'impact
- prendre en compte l'état initial
- récolter les informations nécessaires à son projet
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Etape 4 : procéder à l'étude de danger
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scénarii d'accidents
Etape 5 : suivre et défendre son dossier
- suivre la procédure administrative, rôle des différents acteurs dans la procédure d'instruction
- comment négocier son arrêté préfectoral ? les bases de négociation à connaître
- rôle des acteurs dans la procédure d'instruction
- importance de l'enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
Etape 1 : l'audit construction
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Etape 2 : analyser et suivre les obligations de son arrêté
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les
- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Etape 3 : garantir la conformité réglementaire de son site à l'arrêté
- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Etape 4 : assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Etape 5 : préparer et anticiper les visites d'inspection
- les types d'inspection,
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

AUTRES SITES :

Paris métro Montparnasse - Lyon
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