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L'autorité parentale : bien la comprendre pour mieux la respecter. Ref.Droit social

  • Lieu :
    BIOT
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Prix :
    640
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    8-12
  • Séquençage :
    En continu
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  • Il y a 3 heures par Elodie u.
  • Il y a 3 heures par Hemza e.
  • Il y a 3 heures par Marie-romy g.

OBJECTIFS :

Situer l'autorité parentale dans le droit de la famille.

Comprendre les mécanismes d'acquisition et de retrait de l'autorité parentale, d'acquisition, de suspension et de délégation de son exercice.

Appréhender les droits, devoirs et obligations des parents vis-à-vis de leur(s) enfant(s) ainsi que les droits, devoirs et obligations des enfants vis-à-vis de leurs parents.

 

PROGRAMME :

• Rappel historique : de la puissance paternelle à l'autorité parentale.

• L’autorité parentale et son exercice : définitions.

• Le retrait de l’autorité parentale, l’abandon et l’adoption.

• La suspension et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale.

• La place des tiers (grands-parents, beaux-parents, tuteur).

• Les entraves à l’autorité parentale (soustraction et non-représentation d’enfant).

• Les limites de l’autorité parentale : la mise en danger de l’enfant.

• La responsabilité des parents :

  - responsabilité civile (réparer les dommages causés)

  - responsabilité pénale (assumer les infractions commises)

  - responsabilité éducative.

• Les droits reconnus aux mineurs (majorité sexuelle, expression en justice, accès aux soins, contraception, IVG...)

• Le droit coutumier de correction : la fessée est-elle un attribut de l’autorité parentale ?

• L’obligation alimentaire : jusqu’à quel âge les parents doivent-ils subvenir aux besoins de leur enfant ?

 

OBSERVATIONS :

  • Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.

  • AUTRES SITES :

    Biot (06)

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