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Les contrats spécifiques de la construction (Formation conforme loi ALUR).

  • Lieu :
    BLOIS
  • Date :
    25-06-2018
  • Durée :
    14 heures
  • Prix :
    880
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
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Dernières demandes
pour une Formation
  • Il y a 29 minutes par Laetitia a.
  • Il y a 30 minutes par Virginie e.
  • Il y a 43 minutes par Isabelle h.

OBJECTIFS :

  • Appréhender l’enjeu de la qualification du contrat de construction
  • Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
  • Maîtriser la réglementation applicable aux différents contrats de construction
  • Sécuriser la conclusion des contrats de sous-traitance

PROGRAMME :

Jour 1

1.Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) :
  • Les caractéristiques et le champ d’application du CCMI
  • Le CCMI avec fourniture de plan
  • Le CCMI sans fourniture de plan
  • Le contenu du CCMI
  • Les mentions obligatoires dans le CCMI
  • Les conditions suspensives dans le CCI
  • Les clauses abusives dans le CCMI
  • La faculté de rétractation
  • Le prix et les modalités de paiement
  • La garantie de livraison
  • La responsabilité et la défaillance du garant
2.Le contrat de promotion immobilière (CPI):
  • Les caractéristiques du contrat
  • Le CPI est un mandat d’intérêt commun
  • Les éléments constitutifs du contrat
  • La forme et la publicité du contrat
  • Les droits du promoteur
  • Les nombreuses obligations du promoteur
  • La reddition des comptes et la prise en charge du dépassement du prix
  • Les garanties décennale et biennale dues par le promoteur
  • Les droits et les obligations du maître de l’ouvrage
  • L’obligation de respecter les contrats conclus par le promoteur
  • La fin du contrat : la livraison de l’immeuble
  • Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) : un substitut du CPI

Jour 2

3.Le contrat d’entreprise (CE) :
  • Le champ d’application du contrat d’entreprise
  • La formation du contrat
  • La période des pourparlers
  • Le prix du marché : la prééminence du marché à forfait
  • Les obligations de réalisation de l’ouvrage de l’entrepreneur
  • L’obligation jurisprudentielle de conseil
  • Les retenues de garanties effectuées par le maître de l’ouvrage
  • Les obligations du maître de l’ouvrage
  • Le paiement du prix des travaux
  • Les garanties de paiement du prix
  • Le dénouement du contrat
  • La réception et la livraison de l’immeuble
  • La responsabilité de l’entrepreneur
4.La sécurisation des contrats de sous-traitance :
  • La rédaction d’un contrat écrit de sous-traitance
  • La vérification des compétences et des qualifications des sous-traitants
  • L’acceptation et l’agrément du sous-traitant
  • La dissimulation du travail illégal
  • Les garanties de paiement des sous-traitants
  • La nécessité de se prémunir contre la défaillance des sous-traitants
  • La responsabilité et les assurances en matière de sous-traitance
  • L’anticipation des litiges par l’insertion d’une clause compromissoire

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

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