Présider efficacement le CHSCT ( 6887 ).

  • Lieu :
    LYON 06EME ARR
  • Date :
    16-11-2017
  • Durée :
    14 heures
  • Séquençage :
    AUCUN
  • Pré-requis :
    AUCUN
  • Prix :
    1315€

OBJECTIFS :

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence.
  • Connaître le fonctionnement pratique et les missions.
  • Optimiser le déroulement des réunions du comité.
  • Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette institution.
  • Définir une politique de prévention.

PROGRAMME :

1 - Maîtriser le rôle du CHSCT

  • Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?
  • Cerner son rôle en matière de prévention.
  • La composition du CHSCT : qui fait quoi ?

2 - Cerner les moyens de fonctionnement

  • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
  • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels.
  • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
  • Examiner le droit d'alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement.
  • Connaître les conditions de recours à un expert.
  • Saisir ou non l'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT.

3 - Organiser et animer les réunions du CHSCT

  • Fixer les dates de réunions et convoquer.
  • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
  • Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
  • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.

4 - Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT

  • Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
  • Informer le CHSCT en temps utile.
  • Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
  • Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
  • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.

5 - Définir et mettre en place une politique de prévention

  • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
  • Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention.
  • Prioriser des choix en matière de prévention.
  • Mettre en place un plan d'actions triennal.

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16 Novembre 2017

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