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Responsabilité juridique en milieu médico-social. Ref. social

Lieu : Biot (06410)




Date : Sur demande
Durée : 2 jours (14 heures)
Séquençage : 7 h/jour

Prix : 530 € (HT)

Nombre de participants : 3-12 pers.

Pré-requis : aucun

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OBJECTIFS :


Nous pouvons organiser ce stage dans votre établissement - contactez- nous.

 

Connaître les obligations légales concernant les personnes prises en charge.

Evaluer et prévenir les risques juridiques liés aux pratiques professionnelles.



PROGRAMME :


- Les principes de la responsabilité professionnelle en milieu médico-social

  et l'organisation judiciaire française.

- Le cadre des compétences et les conditions de mise en cause

  de la responsabilité.

- Les différentes actions en responsabilité.

- Les spécificités pour les soignants :

  a) répartition des compétences entre infirmiers et aides-soignants

  b) incidences du rôle propre et de la délégation.

- Les spécificités pour les travailleurs sociaux :

  a) quel rôle joue la délégation ?

  b) marche à suivre avec les mineurs.

- Les spécificités en hospitalisation sous contrainte :

  * intérêt et conditions de l'hospitalisation sous contrainte

    a) hospitalisation d'office (HO)

    b) hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT)

  * que faire devant les situations à risque (violence, agressivité ...) ?



OBSERVATIONS :


Apports théoriques alternant avec étude de cas pratiques. Remise d'un manuel de formation avec copies des textes applicables.


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