S'adressant en général à des non-juristes, les formations Droit et Sciences Politiques permettent dans un laps de temps très court de faire connaisssance avec la matière qu'un salarié va devoir intégrer dans un nouveau contexte professionnel. Les formations juridiques sont aussi destinées aux professionnels du droit, cadres d'entreprise ou praticiens, et leur proposent les perfectionnements et mises à jour nécessaires dans des domaines changeants du droit des affaires au droit de l'environnement ou du droit immobilier au droit européen.
Lire plusConditions générales de vente et conditions générales d'achat.
RGPD - Impact sur les pratiques.
La médiation professionnelle.
Identifier et sensibiliser aux risques de harcèlement moral.
Les pouvoirs de police du Maire.
Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR).
Le partenariat entre collectivités et associations.
Immobilier réglementaire
Le droit de la propriété intellectuelle - Initiation.
Gérer l'ensemble de la fiscalité des entreprises.
Le cadre juridique et administratif de la transaction immobilière.
La fiscalité immobilière.
La gestion locative - Maitriser la location immobilière.
La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau.
Les finances intercommunales.
La réglementation de la location meublée.
La défiscalisation par l'investissement immobilier - Les dispositifs Pinel et Denormandie.
Le maire et l'exercice du culte.
Maîtriser le RGPD.
Le risque pénal de l'employeur.
Les contentieux de la vente immobilière.
Les droits et devoirs des fonctionnaires.
Analyser le processus de dématérialisation des marchés publics.
Le dispositif Denormandie.
Les bases du droit social.
Projet d'ouverture des données publiques - Open Data.
La déontologie dans la fonction publique.
Les relations entre cadres et élus.
Le droit des successions.
L'occupation et la gestion du domaine public.
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