Formations Droits et Administrations à Belfort

S'adressant en général à des non-juristes, les formations Droit et Sciences Politiques permettent dans un laps de temps très court de faire connaisssance avec la matière qu'un salarié va devoir intégrer dans un nouveau contexte professionnel. Les formations juridiques sont aussi destinées aux professionnels du droit, cadres d'entreprise ou praticiens, et leur proposent les perfectionnements et mises à jour nécessaires dans des domaines changeants du droit des affaires au droit de l'environnement ou du droit immobilier au droit européen.

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L'expropriation pour cause d'utilité publique.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

Commande publique - Simplification du droit.

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Le conseil municipal - Organisation et fonctionnement.

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Les pouvoirs de police du Maire.

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Rédiger un rapport assorti de propositions.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

Le statut dans la fonction publique territoriale.

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Le contentieux des élections locales.

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Projet d'ouverture des données publiques - Open Data.

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La légalité des actes statutaires.

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Le maire et l'exercice du culte.

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Politique pénale en matière d'urbanisme.

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Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres.

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Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante.

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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale.

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Rédigez et maîtrisez vos marchés publics.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

Rédiger une note de synthèse.

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Possiblité d'adptation du programme avec le formateur en fonction de vos objectifs sur simple demande.

L'évolution de l'intercommunalité.

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Le marché de partenariat dans le secteur public.

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La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique.

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Les droits et devoirs des usagers.

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Le coaching dans la fonction publique territoriale.

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Le partenariat entre collectivités et associations.

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République et religion - l'application de la laicité.

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Les servitudes de droit public.

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L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale.

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La coopération décentralisée.

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L'utilisation des réseaux sociaux pour les collectivités.

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Offre réservée aux professionnels et entreprises

Les fondamentaux du droit administratif.

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Possibilité d'adapter le programme sans surcoût. Date et lieu de formation de votre choix.

Le statut de l'élu local.

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L'occupation et la gestion du domaine public.

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