Formations Droit et Sciences Politiques à Bastia
S'adressant en général à des non-juristes, les formations Droit et Sciences Politiques permettent dans un laps de temps très court de faire connaisssance avec la matière qu'un salarié va devoir intégrer dans un nouveau contexte professionnel. Les formations juridiques sont aussi destinées aux professionnels du droit, cadres d'entreprise ou praticiens, et leur proposent les perfectionnements et mises à jour nécessaires dans des domaines changeants du droit des affaires au droit de l'environnement ou du droit immobilier au droit européen.
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Droit du travail - Gérer ses salariés.
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Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR).
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Les droits d'accises - Initiation.
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L'essentiel du droit du travail pour les opérationnels.
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Maîtriser les relations avec l'inspection du travail.
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La cession de bloc de contrôle.
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Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante.
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Céder ses parts sociales ou ses actions.
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La domanialité publique.
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Les collectivités et le contrat d'assurance.
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Projet d'ouverture des données publiques - Open Data.
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Droit des sociétés - De l'immatriculation à la dissolution.
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Rédiger une note de synthèse.
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Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR).
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Le droit de préemption en immobilier.
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Les documents d'urbanisme.
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Prendre en charge l'acquéreur d'un bien immobilier.
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La division foncière.
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La démocratie participative locale.
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Le cadre juridique des donations immobilières.
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L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours.
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Les droits et devoirs des usagers.
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Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA.
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Les pouvoirs de police du Maire.
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Le marché de partenariat dans le secteur public.
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La réglementation de la location meublée.
BASTIA
La Vente en l'État Futur d'Achèvement - VEFA.
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Le droit de la concurrence - Initiation.
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Le risque pénal de l'employeur.
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Protéger sa marque.
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Utilisez votre DIF (Droit individuel à la formation) pour vous perfectionner ! ICI Formation vous présente les organismes proposant des formations juridiques à Bastia.
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