Formations Juridique

Connaître et comprendre les apports de cette nouvelle institution Maîtriser son régime juridique, fiscal et social Identifier les risques et tirer parti de l'EIRL Faire le point sur les différentes options offertes à l'entrepreneur individuel

Connaître les principes juridiques et techniques de la dématérialisation des procédures Savoir répondre à une consultation dématérialisée Comprendre et savoir utiliser la signature électronique, les enchères électroniques inversées, le SAD (Système d'Acquisition Dynamique) et la carte...

Se repérer parmi les différents acteurs de l'immobilier Comprendre les rôles, missions et responsabilités de chaque profession immobilière Acquérir une culture de l'immobilier pour mieux appréhender son nouvel environnement professionnel

Prévenir, évaluer et maîtriser les risques d’impayés Mener à bien leur traitement amiable ou judiciaire

Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale Identifier les zones à risques et déjouer les pièges

Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Mesurer les enjeux juridiques des achats et la portée des engagements pris Repérer les clauses contractuelles à risques Sécuriser la négociation juridique et...

Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de...

Organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées Réaliser tous les documents et formalités Gérer les évènements majeurs de la vie de la société

Sécuriser la rédaction du contrat de travail en tenant compte des évolutions réglementaires et des interprétations jurisprudentielles Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat

Différencier les principaux contrats TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) Comprendre les mécanismes de ces contrats spécifiques pour optimiser leur rédaction Identifier les éléments essentiels du projet pour être en adéquation avec le cahier des charges client

Maîtriser les notions juridiques clés pour réaliser efficacement ses missions Gérer avec méthode l'évolution de ses dossiers Se fixer des priorités selon les enjeux et les risques juridiques en présence

Maîtriser les modalités juridiques et financières des opérations de fusion, apport partiel d'actifs et dissolution sans liquidation Se poser les bonnes questions pour faire les bons choix Traiter efficacement toutes les difficultés rencontrées

Maîtriser les conditions d’attribution des marchés publics Développer une méthode de réponse aux appels d'offres Valoriser sa proposition commerciale dans son dossier de soumission

Maîtriser les règles applicables à chaque étape d'un marché public Développer une méthode de réponse aux appels d'offres Eviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public Savoir défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses

Maîtriser les bases de la réglementation en droit social Savoir appliquer le droit du travail Gérer efficacement les dossiers du personnel Anticiper les situations à risques

Maîtriser les conséquences fiscales d’une acquisition immobilière Evaluer les incidences fiscales de la détention et de la cession d’un bien immobilier Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière

Identifier les spécificités de ce type de contrats dans un contexte de normalisation QSE et au regard de la législation sociale Maîtriser les aspects contractuels des contrats de maintenance pour négocier au mieux Anticiper et gérer les risques sociaux et pénaux associés

Comprendre le principe et la méthode de mise en jeu de la responsabilité civile Mesurer le risque de responsabilité civile assurable et répertorier les différentes assurances de responsabilité civile Connaître les mécanismes des garanties du particulier, de l'entreprise et des...

Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public Eviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public Savoir défendre ses intérêts dans les phases pré-contentieuses et contentieuses

Organiser la prévention dès les premiers symptômes de défaillance du débiteur Choisir et tirer toute l'efficacité des procédures directement utilisables par le créancier Assurer un suivi et un contrôle efficaces des voies d'exécution