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AGRICULTURE
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Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?
La durée du DIF est de 20 heures par an, portée à 24 heures par an pour certains publics, cumulables dans la limite de 120 heures (144 heures pour certains publics).
Au 7 mai 2005, les droits sont les suivants :
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Embauche avant le 1er juillet 2003 |
Embauche entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 |
Embauche entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 |
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Droits au 1er janvier 2004 |
20 ou 24 heures (2) |
néant |
néant |
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Droits au 1er janvier 2005 |
40 ou 48 heures (1) (2) |
20 ou 24 heures (2) |
néant |
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Droits au 7 mai 2005 |
40 ou 48 heures (1) (2) |
20 ou 24 heures (1) (2) |
néant |
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Droits au 1er janvier 2006 |
60 ou 72 heures (1) (2) |
40 ou 48 heures (1) (2) |
20 ou 24 heures (2) |
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(1) moins les heures éventuellement déjà utilisées (2) la durée de 20 heures par an est portée à 24 heures par an pour les salariés ayant : - soit plus de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - soit plus de 45 ans ; - soit n'ayant pas de diplôme au moins égal au niveau V de l'éducation nationale ou de certificat de qualification professionnelle reconnu par la CPNE compétente (article 6). |
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Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?
Selon l'article 10, les heures de formation « peuvent être prises totalement en dehors du temps de travail » à condition que les heures de travail éventuelles et les heures de formation ne dépassent pas 46 heures sur une même semaine. Elles peuvent également être « suivies pendant le temps de travail ». En ce cas elle sont assimilées à du temps de travail et payées comme telles.
Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?
L'accord ne prévoit rien en cas de mobilité au sein d'un groupe. En cas de licenciement, le DIF est transférable à une autre entreprise dans certaines conditions (article 13-II) :
« Si un salarié licencié, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, retrouve un emploi dans une exploitation ou entreprise agricole relevant du champ d'application du présent accord, et versant sa contribution pour le financement du droit individuel à la formation au même organisme collecteur que celui du précédent employeur du salarié, il conserve son droit individuel à la formation pour les droits acquis non utilisés.
Le salarié bénéficie du transfert de son droit si l'interruption entre les 2 contrats de travail à durée indéterminée n'est pas supérieure à 8 mois ».
Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?
« Les organisations signataires décident de retenir des actions de formation pouvant favoriser l'évolution professionnelle du salarié au sein du monde agricole, sa polyvalence et sa qualification. Il s'agit de formations techniques ou professionnelles en lien avec les métiers ou emplois existants dans les différents secteurs entrant dans le champ d'application de l'accord.
Sont également éligibles :
- les actions de formation permettant au salarié de découvrir ou maîtriser les nouvelles technologies ou une ou plusieurs langues.
- Les actions de formation correspondant à une reconnaissance professionnelle paritaire ou un Certificat de Qualification Professionnelle figurant sur la liste établie par la CPNE compétente pour le secteur.
Peuvent également être éligibles les actions de bilan de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience répondant aux critères ci-dessus. » (art.11)
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